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Titre :
Procès contre Constant, esclave panis de Raimbault de Saint-Blain, fils, accusé d'entrée par effraction
Date de création :
24 novembre 1756 - 22 janvier 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre le panis Constant qui a pénétré par effraction dans le grenier de la dame de Saint-Pierre, laquelle se cassa le bras par suite d'une chute faite au cours de la capture dudit panis par son invité, Michel-Ignace Dandonneau Du Sablé, 18 ans, cadet ; l'ordre d'incarcérer Constant avec permission de tenir une information ; la transcription d'une ordonnance pour se rendre en compagnie de l'accusé sur les lieux de l'effraction ; le procès-verbal de la visite au domicile de la veuve Legardeur de Saint-Pierre, et de l'inspection des lieux ; la confiscation d'une paire de soulier appartenant à l'accusé, trouvé sur les lieux ; l'ordre pour assigner les témoins à comparaître ; les rapports d¿assignations ; et le procès-verbal de l'interrogatoire de Constant, lequel dit qu'étant saoul il a pénétré par le grenier de la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre le panis Constant qui a pénétré par effraction dans le grenier de la dame de Saint-Pierre, laquelle se cassa le bras par suite d'une chute faite au cours de la capture dudit panis par son invité, Michel-Ignace Dandonneau Du Sablé, 18 ans, cadet ; l'ordre d'incarcérer Constant avec permission de tenir une information ; la transcription d'une ordonnance pour se rendre en compagnie de l'accusé sur les lieux de l'effraction ; le procès-verbal de la visite au domicile de la veuve Legardeur de Saint-Pierre, et de l'inspection des lieux ; la confiscation d'une paire de soulier appartenant à l'accusé, trouvé sur les lieux ; l'ordre pour assigner les témoins à comparaître ; les rapports d¿assignations ; et le procès-verbal de l'interrogatoire de Constant, lequel dit qu'étant saoul il a pénétré par le grenier de la veuve Saint-Pierre afin d'aller coucher avec les panises de ladite dame, lesquelles n'ont pas voulu lui ouvrir la porte de la cuisine. Il reconnaît les souliers pris sur les lieux comme lui appartenant.Le dossier contient également : l'information judiciaire ; la requête pour décréter la prise de corps contre l'accusé ; le décret de prise de corps ; le rapport de signification à l'accusé ; le procès-verbal de l'acte d'écrou par Larchevêque ; la requête pour le récolement des témoignages et au besoin confrontations avec l'accusé ; l'ordre qui s¿en suit ; le rapport pour les confrontations ; les procès-verbaux desdits récolements et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; la conclusion du procureur du roi pour la conviction de Constant et à ce qu'il soit condamné aux galères pour neuf ans ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence des notaires Antoine Foucher et de André Souste, assesseurs ; la sentence qui trouve l'accusé coupable d'avoir pénétré par effraction au domicile de la veuve Legardeur de Saint-Pierre et le condamne à être "appliqué au carcan de la place publique un jour de marché durant deux heures et à être banni de cette Juridiction à perpétuité" ; l'appel de sentence par Simonnet ; et l'ordre de transfert du prisonnier à la conciergerie du palais de Québec. Jacquette Guillimin, 72 ans, fille, habitant la rue Notre-Dame et Angélique Dulignon, 16 ans, servante chez la veuve St-Pierre, sont les témoins de cette affaire. Joseph, panis de DesRivières est également cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Constant, esclave panis de Raimbault de Saint-Blain, fils, accusé d'entrée par effraction, 24 novembre 1756 - 22 janvier 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6131).

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