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Titre :
Procès entre Jacques Marot dit Labonté, maçon, époux de Marie Brossard, demandeur, et Jean-Baptiste Renaud, aubergiste du faubourg St-Laurent, et Urbain Brossard, charretier du faubourg de Québec, défendeur, pour un bornage et une coupe de bois
Date de création :
30 décembre 1756 - 2 mars 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'une sentence qui défend à Jean-Baptiste Renaud et à Urbain Brossard de bûcher ou de faire enlever les bois dont il est question, dans une poursuite intentée par Jacques Marot dit Labonté au sujet du bornage de leurs terres ; le rapport de signification des pièces produites par Marot à Renaud et Brossard ; le rapport de signification d'un inventaire de pièces soumises par Renaud à la demande de Jacques Marot ; la transcription d'une requête de Brossard pour faire approcher Renaud pour lui défendre de bûcher sur sa terre et payer le bois de corde qu'il y a enlevé ; la transcription d'une sentence qui défend aux parties de bûcher et ordonne qu'un arpenteur sera mandaté ; le procès-verbal du serment de l'arpenteur Joseph Raymond en présence de Françoise Larchevêque, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste Renaud ; la nomination et le serment d'un [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'une sentence qui défend à Jean-Baptiste Renaud et à Urbain Brossard de bûcher ou de faire enlever les bois dont il est question, dans une poursuite intentée par Jacques Marot dit Labonté au sujet du bornage de leurs terres ; le rapport de signification des pièces produites par Marot à Renaud et Brossard ; le rapport de signification d'un inventaire de pièces soumises par Renaud à la demande de Jacques Marot ; la transcription d'une requête de Brossard pour faire approcher Renaud pour lui défendre de bûcher sur sa terre et payer le bois de corde qu'il y a enlevé ; la transcription d'une sentence qui défend aux parties de bûcher et ordonne qu'un arpenteur sera mandaté ; le procès-verbal du serment de l'arpenteur Joseph Raymond en présence de Françoise Larchevêque, épouse et procuratrice de Jean-Baptiste Renaud ; la nomination et le serment d'un nouvel arpenteur juré, Jean-Baptiste Perrault, choisis par les parties ; le procès-verbal du dépôt du rapport d'arpentage du 28 janvier, en cour de justice ; l'avertissement rédigé par le notaire Panet, procureur de Urbain Brossard ; l'inventaire des pièces soumises par Renaud contre ce dernier ; le rapport de signification des pièces à Urbain Brossard ; et la demande de Jacques Marot dit Labonté et de son épouse Marie Brossard, acquéreurs des parts de terre appartenant à Jean-Baptiste Brossard, voyageur, provenant de la succession de feu François Brossard, contre Urbain Brossard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Marot dit Labonté, maçon, époux de Marie Brossard, demandeur, et Jean-Baptiste Renaud, aubergiste du faubourg St-Laurent, et Urbain Brossard, charretier du faubourg de Québec, défendeur, pour un bornage et une coupe de bois, 30 décembre 1756 - 2 mars 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6135).

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