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Titre :
Procès contre James Ball, matelot natif du New-Jersey, et Benjamin Atkinson, natif de Boston, ancien soldat à Chouagan, demeurant à l'Hôpital général de Montréal, accusés de distribution de fausses ordonnances
Date de création :
27 mars 1757 - 28 mai 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de trois billets d'ordonnance falsifiés, écoulés par James Ball, 25 ans, qui est soupçonné d'en faire la distribution ; l'ordre de remettre les billets au greffier ; les procès-verbaux de la capture de James Ball, de l¿interrogatoire de celui-ci, demeurant chez de Joncaire, et de la remise des trois fausses ordonnances au greffe ; le décret de prise de corps ; le compte-rendu de la descente et perquisition faite dans l'armoire de la cuisine de la dame de Joncaire, où se trouvent les hardes de James Ball, en présence de Louis Daveluy dit Larose, interprète ; l'apposition des scellés ; l'ordre pour assigner les témoins du commis procureur du roi et Louis Daveluy ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Benjamin Atkinson et de l'information judiciaire contre celui-ci et James Ball ; les requêtes pour [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire au sujet de trois billets d'ordonnance falsifiés, écoulés par James Ball, 25 ans, qui est soupçonné d'en faire la distribution ; l'ordre de remettre les billets au greffier ; les procès-verbaux de la capture de James Ball, de l¿interrogatoire de celui-ci, demeurant chez de Joncaire, et de la remise des trois fausses ordonnances au greffe ; le décret de prise de corps ; le compte-rendu de la descente et perquisition faite dans l'armoire de la cuisine de la dame de Joncaire, où se trouvent les hardes de James Ball, en présence de Louis Daveluy dit Larose, interprète ; l'apposition des scellés ; l'ordre pour assigner les témoins du commis procureur du roi et Louis Daveluy ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Benjamin Atkinson et de l'information judiciaire contre celui-ci et James Ball ; les requêtes pour décréter la prise de corps contre Atkinson et le récolement des témoignages ; l'interrogatoire de Benjamin Atkinson ; les ordres et les rapports d'assignations ; les procès-verbaux d¿écrou, des récolements des témoignages et des confrontations entre les témoins et les accusés et entre les deux accusés ; les conclusions définitives du procureur du roi commis ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de James Ball et Benjamin Atkinson sur le sellette en présence des assesseurs Gervais Hodiesne et André Souste, notaires ; l'extrait des registres de la Juridiction royale où la sentence qui trouve les deux accusés atteints et convaincus d'avoir distribué et cherché à distribuer de fausses ordonnances, pour lequel crime ils sont condamnés à être battus et fustigés de verges sur les épaules avec un écriteau à l'effet qu'ils ont distribués de faux billets ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transfert des prisonniers au palais de Québec.Les documents mentionnent les témoins suivant : Geneviève Dugas, aubergiste, époux de Bernard dit Jolicoeur ; Nicolas Varin dit Lapistole, 30 ans, de Saint-Lambert ; Jean-Baptiste Bau, 82 ans, aubergiste au faubourg St-Laurent ; Marguerite Celles, 48 ans, épouse de ce dernier ; James Damsel, 23 ans, habitant chez le père Lignery à Laprairie ; Roger [Fury?], 23 ans, cordier de Côte-des-Vertus ; et Peter Parker, 27 ans, laboureur chez Prudhomme, lui-même employeur de Atkinson
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre James Ball, matelot natif du New-Jersey, et Benjamin Atkinson, natif de Boston, ancien soldat à Chouagan, demeurant à l'Hôpital général de Montréal, accusés de distribution de fausses ordonnances, 27 mars 1757 - 28 mai 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6146).

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