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Titre :
Procès contre Pierre-Joseph Auboeuf dit Latreille, soldat de Daubrespy, ancien charretier à l'hôpital général des soeurs grises, Charlotte Duval dit Vinaigre, femme de François Seizeville,servante, et Jean-Baptiste [Chenay?], journalier, neveu de Charlotte Duval, demeurant chez la veuve Ruparon, accusés de vol par effraction et de recel
Date de création :
février 1757 - 1 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de René Philippau, menuisier de Varennes, disant qu'il lui a été volé plusieurs pièces de tissus dans son magasin, par des malfaiteurs qui sont entrés durant son absence en forçant un châssis, mais qu¿il ne veut pas se porter partie civile ; l'ordre de présenter sa plainte au plus ancien praticien, en l'absence du procureur du roi ; la requête pour la tenue d'une information et l'arrestation de la femme de Seizeville, 40 ans, et de Latreille, 20 ans, soupçonnés d'avoir commis le vol en question ; l'ordonnance pour arrêter les deux accusés ; le procès-verbal qui relate la capture mouvementée de Pierre-Joseph Auboeuf dit Latreille trouvé caché en dessous d'un lit chez Charles Maurice dit Lafantaisie, où il demeure ; le décret de prise de corps contre Charlotte Duval, femme de François Seizeville et Latreille ; les procès-verbaux de l'écrou de ce dernier et [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution de René Philippau, menuisier de Varennes, disant qu'il lui a été volé plusieurs pièces de tissus dans son magasin, par des malfaiteurs qui sont entrés durant son absence en forçant un châssis, mais qu¿il ne veut pas se porter partie civile ; l'ordre de présenter sa plainte au plus ancien praticien, en l'absence du procureur du roi ; la requête pour la tenue d'une information et l'arrestation de la femme de Seizeville, 40 ans, et de Latreille, 20 ans, soupçonnés d'avoir commis le vol en question ; l'ordonnance pour arrêter les deux accusés ; le procès-verbal qui relate la capture mouvementée de Pierre-Joseph Auboeuf dit Latreille trouvé caché en dessous d'un lit chez Charles Maurice dit Lafantaisie, où il demeure ; le décret de prise de corps contre Charlotte Duval, femme de François Seizeville et Latreille ; les procès-verbaux de l'écrou de ce dernier et de son interrogatoire en présence du chevalier de Raymond, lieutenant faisant fonction de major au régiment de Béarn, observateur militaire. Latreille dit être en garnison à Varennes et logé par billet chez Jean-Baptiste Savaria. Il prétend avoir été engagé par la femme de Seizeville pour vendre du tissus dans les côtes. Il aurait été passé par les baguettes pour absence non motivée de sa garnison.Le dossier contient également : les procès-verbaux de la capture de Charlotte Duval chez Joseph Saint-Germain, proche du fort de Senneville, où elle est servante et de son interrogatoire ; l'ordre pour faire assigner les témoins ; la requête pour décréter la prise de corps contre Jean-Baptiste [Chenay], 12 ans ; les procès-verbaux de la capture de ce dernier, de son écrou et de son interrogatoire ; la communication au commis procureur du roi qui requiert une addition d'information ; le rapport d'assignation aux témoins ; l'ordre pour le récolement des témoignages ; le rapport de signification d'assignation au témoin Antoine Chaudillon, 30 ans, de Saint-Léonard, étant sur son départ ; les procès-verbaux des récolements et des confrontations entre les témoins et les accusés et les accusés entre eux ; la requête pour récoler les interrogatoires des accusés ; la déclaration de Pierre Auboeuf à l'effet qu'il est le seul coupable du vol chez Philippeau et que Charlotte Duval n'était pas au courant, lui ayant déclaré que les tissus en question provenaient du pillage de Chouagan ; les conclusions définitives du commis procureur du roi en cette affaire ; les procès-verbaux des interrogatoires des accusés sur la sellette, en présence des assesseurs Gervais Hodiesne et André Souste, notaires ; la transcription de la sentence qui déclare Auboeuf convaincu d'avoir volé dans le magasin de Philippeau et le condamne à être pendu et étranglé. Charlotte Duval est convaincue d'avoir vendu des articles volés et est condamnée à assister au supplice d¿Auboeuf. Jean-Baptiste Chenay est absout et renvoyé. La procédure d'appel de sentence, l'ordre de transfert des prisonniers à Québec et la lecture de la sentence complètent le dossier.Les documents mentionnent les témoins suivant : Nicolas Deguire dit Larose, 39 ans, cabaretier de Pointe-aux-Trembles ; Pierre Fontigny dit St-Jean, 45 ans, tisserand et aubergiste ; Marie-Josèphe Gauthier dit Landreville, 36 ans, épouse de Fontigny ; Élisabeth Desroches, 66 ans, veuve de François Mersan dit Lapierre ; Marie-Anne Petit, époux d¿Ant. Desfonds, soldat grenadier ; et Antoine Provost, 44 ans, sergent de milice de Varennes. Les documents mentionnent Marg. Dufrost, administratrice des soeurs grises de l'Hôpital, comme déclarante ; François Massou et Claude François Pierre dit Jolibois, caporal, comme escortes de huissier ; et Honré Dubois de LaMiltière, major du régiment Languedoc, comme délégué militaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre-Joseph Auboeuf dit Latreille, soldat de Daubrespy, ancien charretier à l'hôpital général des soeurs grises, Charlotte Duval dit Vinaigre, femme de François Seizeville,servante, et Jean-Baptiste [Chenay?], journalier, neveu de Charlotte Duval, demeurant chez la veuve Ruparon, accusés de vol par effraction et de recel, février 1757 - 1 juin 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6148).

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