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Titre :
Procès entre François Desboeufs, aubergiste de la rue Notre-Dame, demandeur, et Jean-Baptiste Bidet dit Desroussels, époux de Marie-Josèphe Valade, défendeur, pour un droit de passage
Date de création :
30 avril 1757 - 30 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription collationnée par les notaires Hodiesne et Simonnet d'une sentence du 9 décembre 1729 qui condamne Jean-Baptiste Deguire, maçon, à céder à Bernard Blénier dit Jarry, maçon , en sa qualité d'acquéreur d'un emplacement de feu Jean Zacharie dit Lagenois, deux pieds de son terrain pour former un passage mitoyen ou renoncer audit droit de passage ; les rapports de signification de la sentence et de l¿assignation servie à Jean-Baptiste Bidet dit Desroussels, acquéreur de l'emplacement de Deguire à la requête de François Desboeufs à ce qu'il n'utilise plus ledit passage, en sa qualité d'acquéreur dudit emplacement et de la maison de la succession de Pierre Cosme ; la transcription d'un ordre aux parties de soumettre leurs pièces justificatives ; le rapport de la signification de l'ordonnance à Desroussels ; l'inventaire des pièces soumises par François Desboeufs ; [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription collationnée par les notaires Hodiesne et Simonnet d'une sentence du 9 décembre 1729 qui condamne Jean-Baptiste Deguire, maçon, à céder à Bernard Blénier dit Jarry, maçon , en sa qualité d'acquéreur d'un emplacement de feu Jean Zacharie dit Lagenois, deux pieds de son terrain pour former un passage mitoyen ou renoncer audit droit de passage ; les rapports de signification de la sentence et de l¿assignation servie à Jean-Baptiste Bidet dit Desroussels, acquéreur de l'emplacement de Deguire à la requête de François Desboeufs à ce qu'il n'utilise plus ledit passage, en sa qualité d'acquéreur dudit emplacement et de la maison de la succession de Pierre Cosme ; la transcription d'un ordre aux parties de soumettre leurs pièces justificatives ; le rapport de la signification de l'ordonnance à Desroussels ; l'inventaire des pièces soumises par François Desboeufs ; et la signification desdites pièces à Desroussels
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Desboeufs, aubergiste de la rue Notre-Dame, demandeur, et Jean-Baptiste Bidet dit Desroussels, époux de Marie-Josèphe Valade, défendeur, pour un droit de passage, 30 avril 1757 - 30 juillet 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6158).

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