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Titre :
Procès entre Jacques Hubert dit Lacroix, demeurant à la Pointe Saint-Charles, demandeur, et Claude Caron, père, défendeur, pour récupérer une cavale et un poulain qui ont piétiné des récoltes
Date de création :
3 octobre 1702 - 7 novembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une sentence contradictoire dans une cause entre Jacques Hubert et Claude Caron pour la remise d'une cavale et d'un poulain, pris alors qu'ils trottaient sur les semailles d'avoine de Caron ; l'ordre pour l'assignation à comparaître des témoins de la poursuite ; une enquête judiciaire ; plusieurs procès-verbaux d'enquête judiciaire ; des dépositions de témoins ; une lettre de Jacques Hubert pour hâter le jugement du procès qui dure depuis plus de 6 semaines ; et le dictum de sentence ordonnant Caron soit de restituer la cavale et le poulain soit de les rembourser à HubertLes témoins sont : le domestique de vital Caron, Jean Brion, François Quesdra dit Frappedabord, le charretier Louis Cavelier et Nicolas Lecours, boucher
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une sentence contradictoire dans une cause entre Jacques Hubert et Claude Caron pour la remise d'une cavale et d'un poulain, pris alors qu'ils trottaient sur les semailles d'avoine de Caron ; l'ordre pour l'assignation à comparaître des témoins de la poursuite ; une enquête judiciaire ; plusieurs procès-verbaux d'enquête judiciaire ; des dépositions de témoins ; une lettre de Jacques Hubert pour hâter le jugement du procès qui dure depuis plus de 6 semaines ; et le dictum de sentence ordonnant Caron soit de restituer la cavale et le poulain soit de les rembourser à HubertLes témoins sont : le domestique de vital Caron, Jean Brion, François Quesdra dit Frappedabord, le charretier Louis Cavelier et Nicolas Lecours, boucher
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Hubert dit Lacroix, demeurant à la Pointe Saint-Charles, demandeur, et Claude Caron, père, défendeur, pour récupérer une cavale et un poulain qui ont piétiné des récoltes, 3 octobre 1702 - 7 novembre 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D616).

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