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Titre :
Procès entre Augustin Viger, chirurgien, plaignant, et Édouard Farel, natif d'Irlande, laboureur chez Viger, et André Malaguen, irlandais, journalier, habitant chez Ripaille, accusés de vols
Date de création :
6 novembre 1757 - 4 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Augustin Viger contre Édouard Farel, 21 ans, qui était à son service depuis le 20 septembre dernier, qu'il accuse de lui avoir volé une chemise, des mouchoirs, de nombreuses bouteilles de vin, du lard, pain et fromage, en forçant une serrure pour entrer dans sa cave, après avoir quitté son emploi, sans avis ; l'ordre d'arrêter Farel et de renvoyer la plainte devant le plus ancien praticien faisant fonction de procureur du roi, en son absence ; la requête pour la tenue d'une information ; la permission accordée ; l'ordre qui s¿en suit ; les procès-verbaux de l'arrestation d¿Édouard Farel et de la visite des lieux par le lieutenant général accompagné du prisonnier ; le rapport d'assignation à Louis Daveluy dit Larose, interprète en langue anglaise ; le serment d'office ; l'interrogatoire de Farel, lequel prétend avoir reçu les articles du cuisinier nommé [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Augustin Viger contre Édouard Farel, 21 ans, qui était à son service depuis le 20 septembre dernier, qu'il accuse de lui avoir volé une chemise, des mouchoirs, de nombreuses bouteilles de vin, du lard, pain et fromage, en forçant une serrure pour entrer dans sa cave, après avoir quitté son emploi, sans avis ; l'ordre d'arrêter Farel et de renvoyer la plainte devant le plus ancien praticien faisant fonction de procureur du roi, en son absence ; la requête pour la tenue d'une information ; la permission accordée ; l'ordre qui s¿en suit ; les procès-verbaux de l'arrestation d¿Édouard Farel et de la visite des lieux par le lieutenant général accompagné du prisonnier ; le rapport d'assignation à Louis Daveluy dit Larose, interprète en langue anglaise ; le serment d'office ; l'interrogatoire de Farel, lequel prétend avoir reçu les articles du cuisinier nommé Cazeneuve ; les rapports d'assignations aux témoins ; l'information judiciaire ; le décret de prise de corps contre Farel ; l'ordre d'écrou ; le procès-verbal d'écrou et de significations au prisonnier ; la requête et l'ordre pour arrêter André Malaguen, 22 ans ; le procès-verbal de capture par l'huissier Houlier, accompagné de fusiliers, au domicile de André Ripaille dit Champagne, à Côte-de-Liesse. François Guino, soldat de la 8ème Compagnie de la marine, et François Petit dit Leroy, caporal de la même Compagnie, sont alors escorte.Le dossier contient également : le décret de prise de corps de Malaguen ; l'ordre d'écrou ; le procès-verbal d'écrou et les significations au prisonnier ; l'interrogatoire de Malaguen ; la requête pour aller faire d'urgence le récolement de Guillaume Vanden Houde, 21 ans, menuisier, gravement malade de la petite vérole à l'Hôtel-Dieu ; le procès-verbal du récolement à son chevet ; la requête pour la perquisition du sac de Farel chez Pierre Martin ; le dépôt d'un mouchoir bleu marqué L.P. et d'un morceau de fromage au greffe ; les interrogatoires des accusés le 20 décembre ; les requêtes pour le récolement, les confrontations des témoins et accusés et une information par addition ; la permission ; l'information au cours de laquelle les témoins Joseph Lepage, 44 ans, et sa femme, Madeleine Viger, 33 ans, reconnaissent le mouchoir trouvé dans le sac de Farel ; les procès-verbaux des récolements et des confrontations entre témoins et accusés et entre ceux-ci ; les conclusions définitives pour que les accusés soient déclarés dûment atteint d'avoir volé chez Viger et soient pendus en place du marché ; les interrogatoires des accusés sur la sellette en présence des assesseurs André Souste et Gervais Hodiesne, notaires.Le dossier contient en outre l'extrait des registres de la sentence rendue qui déclare Édouard Farel dûment atteint d'être sorti du service de Viger à son insu et d'avoir par deux fois volé du fromage, vins, chemise et mouchoirs, en forçant une serrure. André Malaguen est reconnu complice participant. Les deux sont condamnés à être pendus en place du marché. Le dossier est finalement composé des pièces suivantes : l'appel de sentence par Simonnet ; l'ordre de transfert des prisonniers au palais de Québec ; la transcription scellée d'un arrêt du Conseil Supérieur qui déclare que le procès de Farel a été bien jugé, qui renvoie Farel devant le lieutenant général de Montréal et qui ordonne d'appliquer la question ordinaire et extraordinaire à Malaguen pour apprendre la vérité ; le procès-verbal du prononcé de la sentence à Édouard Farel et après le sacrement de confession par le père LaValinière il a été remis en mains de l'exécuteur de la haute justice à trois heure ; la transcription de l'arrêt du Conseil Supérieur qui met la sentence prononcée contre Malaguen à néant et le condamne à être battu et flétri au fer chaud de la fleur de lys sur les épaules et à être banni trois ans de la colonie ; et le prononcé de la sentence à Malaguen avec remise en mains de l'exécuteur de la haute justice.Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Blain, 43 ans, de Côte-de-Liesse ; Pierre Martin dit Ladouceur, 31 ans, de Côte-de-Liesse ; Jeanne Fourneau, 50 ans, veuve de Pierre-Paul Bourgeat ; Angélique Bourgeat dit Provençal, 12 ans ; Peter [Baconier?], 24 ans, journalier chez Cavelier ; Jean Hamilton, 29 ans, charpentier à St-Gabriel ; et Daniel Salmon, 35 ans, cordonnier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Augustin Viger, chirurgien, plaignant, et Édouard Farel, natif d'Irlande, laboureur chez Viger, et André Malaguen, irlandais, journalier, habitant chez Ripaille, accusés de vols, 6 novembre 1757 - 4 avril 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6194).

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