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Titre :
Procès contre Manuel Garcir dit Lespagnol, ramoneur, accusé du vol d'une cuillière en argent
Date de création :
11 novembre 1757 - 4 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Manuel Garcir dit Lespagnol, 57 ans, accusé d'avoir volé une cuillère en argent chez Nicolas Flame, sergent et cantinier, et son épouse Marie Seteau dit Sanschagrin, alors qu'il faisait le ramonage de la cheminée ; la permission de faire informer ; l'ordre d'arrêter Lespagnol ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de ce dernier ; les rapports d'assignation aux témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour décréter la prise de corps contre Lespagnol ; le décret de prise de corps ; la transcription scellée de ladite prise ; le rapport de signification ; le procès-verbal d'écrou par Larchevêque, concierge des prisons ; la requête pour le récolement des témoignages ; l'ordre de ce faire ; le procès-verbal dudit récolement et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; l'ordonnance pour faire assigner les [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Manuel Garcir dit Lespagnol, 57 ans, accusé d'avoir volé une cuillère en argent chez Nicolas Flame, sergent et cantinier, et son épouse Marie Seteau dit Sanschagrin, alors qu'il faisait le ramonage de la cheminée ; la permission de faire informer ; l'ordre d'arrêter Lespagnol ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de ce dernier ; les rapports d'assignation aux témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour décréter la prise de corps contre Lespagnol ; le décret de prise de corps ; la transcription scellée de ladite prise ; le rapport de signification ; le procès-verbal d'écrou par Larchevêque, concierge des prisons ; la requête pour le récolement des témoignages ; l'ordre de ce faire ; le procès-verbal dudit récolement et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins à comparaître ; le réquisitoire définitif du substitut procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Garcir sur la sellette, en présence des assesseurs André Souste et Gervais Hodiesne, notaires ; la transcription de la sentence de culpabilité de vol prononcé contre Garcir, pour lequel crime il est condamné à être pendu et étranglé en place du marché et à 200 livres d'amende ; l'appel de sentence ; l'ordre de transfert de Garcir à Québec ; la transcription scellée d'un arrêt du Conseil Supérieur qui met à néant l'appel, mais condamne l'accusé à être battu, fustigé et marqué de la fleur de lys à l'épaule, en place du marché à Montréal puis à être déporté en France pour servir trois années sur les galères de sa majesté ; et le prononcé de la sentence à l'accusé avec remise en main à l'exécuteur de la haute justice. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Jean Meran dit Jolibois, 25 ans, soldat du régiment Languedoc ; Marin Augias, 65 ans, journalier, demeurant chez Flame ; Jean-Baptiste Boyer dit Ladéroute, 64 ans, ramoneur ; et Angélique Roza, 32 ans, épouse de Jean Rigaud, journalier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Manuel Garcir dit Lespagnol, ramoneur, accusé du vol d'une cuillière en argent, 11 novembre 1757 - 4 avril 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6196).

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