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Titre :
Procès contre Jean Brunh, allemand de Pennsylvanie, pris à Chouagan, son oncle James Corey, allemand natif de Philadelphie, menuisier pris à Chouagan, et Samuel Miller, accusés de distribution de fausses ordonnances
Date de création :
18 novembre 1757 - 4 avril 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information et l¿arrestation de deux allemands qui ont écoulés de fausses ordonnances ; la permission accordée ; le procès-verbal de la capture des deux individus par l'huissier Nicolas François Robert, accompagné de [Crépon?] caporal au régiment de Béarn, suivant les indications de Joseph Poultin dit [Perelle?]; le procès-verbal de la remise de quatre billets d'ordonnance au greffe par l'huissier Robert ; la requête pour établir la description des billets ; les trois faux billets d'ordonnance ; l'information judiciaire ; le rapport d'assignations aux autres témoins ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre les deux accusés ; le décret de prise corps ; les rapports d'écrou et d'assignation à Louis Daveluy, interprète, pour remplacer Pollinger, absent ; et le procès-verbal des interrogatoires de Jean Brunh, âgé de 19 ans, et [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information et l¿arrestation de deux allemands qui ont écoulés de fausses ordonnances ; la permission accordée ; le procès-verbal de la capture des deux individus par l'huissier Nicolas François Robert, accompagné de [Crépon?] caporal au régiment de Béarn, suivant les indications de Joseph Poultin dit [Perelle?]; le procès-verbal de la remise de quatre billets d'ordonnance au greffe par l'huissier Robert ; la requête pour établir la description des billets ; les trois faux billets d'ordonnance ; l'information judiciaire ; le rapport d'assignations aux autres témoins ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre les deux accusés ; le décret de prise corps ; les rapports d'écrou et d'assignation à Louis Daveluy, interprète, pour remplacer Pollinger, absent ; et le procès-verbal des interrogatoires de Jean Brunh, âgé de 19 ans, et James Corey, âgé de 22 ans. Le premier dit demeurer depuis peu chez la veuve Beaudry à Longue Pointe et avoir reçu les faux billets d'ordonnance de son oncle Corey. Le second dit demeurer chez Louis Gervais à la Pointe-aux-Trembles depuis mai dernier. Il affirme que les quatre billets lui ont été remis par Samuel Miller, lequel est domicilié chez François Dagenais à Côte-St-Michel. Il a échangé un billet qu'il savait faux contre des articles chez Thomas.Le dossier contient également : l'ordonnance pour la prise de corps de Samuel Miller ; le procès-verbal de recherche et de perquisition chez Dagenais ; la proclamation d'avis de recherches au son du tambour de Meray dit Francoeur, en place publique et devant chez Dagenais ; les requêtes pour une addition d'information et le récolement ; les procès-verbaux des récolements des témoignages, dont ceux des interrogatoires des accusés, et des confrontations entre les témoins et les accusés et entre les accusés eux-mêmes ; le réquisitoire du commis procureur du roi ; les interrogatoires des accusé sur la sellette en présence des assesseurs et notaires André Souste et Gervais Hodiesne ; la transcription de la sentence qui déclare James Corey dûment atteint et convaincu de s'être trouvé nanti de faux billets d'ordonnance et d'en avoir donné un à McKerinen en payement pour des articles, en réparation de quoi il est condamné à être pendu et étranglé après avoir été appliqué à la question. Jean Bruhn est renvoyé de l'action et Miller renvoyé également, faute de preuves. Le dossier est finalement composé des pièces suivantes : l'appel de sentence ; l'ordre de transfert des prisonniers au palais de Québec ; la lecture ; la transcription scellée d'un arrêt du Conseil Supérieur qui dit que le procès a été bien jugé et qui renvoie les prisonniers devant le juge à Montréal avec mention de retenir Brunh en prison jusqu'à ce que la question soit appliquée à Corey ; les procès-verbaux des interrogatoires de James Corey sur la sellette et sous le supplice de l'application de la question ordinaire et extraordinaire afin de savoir s'il a agit seul ou avec la complicité d'autres, ce qu¿il nie ; et le prononcé de la sentence avec rapport à l'effet, qu'après la confession de Corey par le père LaValinière, il a été remis en mains de l'exécuteur de la haute justice pour exécution en place du marché.Les documents mentionnent les témoins suivant : Louis Briquet dit Lefèbvre, 57 ans, marchand de Longueuil ; Marie-Anne Michelon, 36 ans, épouse de ce dernier ; Joseph Tourneur dit St-Joseph, 34 ans, soldat de la Compagnie Trepet, du régiment Béarn ; Charles Dupuy dit Dupuis, 21 ans, soldat de la Compagnie Daubrespy, du régiment Béarn ; Noël Jourdain dit Bellerose, 39 ans, soldat de la même compagnie ; Jean Lorgy dit Comtois, 36 ans, soldat de la Compagnie Trepezet, du régiment Béarn ; Nicolas-Michel Larsonneur, 22 ans, cuisinier chez Guiton ; et Thomas McKermic, 30 ans, matelot, domestique de Guiton
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Brunh, allemand de Pennsylvanie, pris à Chouagan, son oncle James Corey, allemand natif de Philadelphie, menuisier pris à Chouagan, et Samuel Miller, accusés de distribution de fausses ordonnances, 18 novembre 1757 - 4 avril 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6197).

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