Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Marie-Anne Deneau, veuve de Pierre Lavaux, matelot et tonnelier, accusée du vol de chemises d'homme
Date de création :
21 novembre 1757 - 9 janvier 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information à l'effet que la nommée Lavaux aurait volé à la femme de Joannis, blanchisseuse, deux chemises d'homme qu'elle faisait laver au bord de la petite rivière de cette ville ; les procès-verbaux des interrogatoires de Marie-Anne Deneau, demeurant chez Antoine, jardinier de la rue Saint-Paul, laquelle dit avoir trouvé la chemise en question près de la petite porte menant au bord de l'eau et l'avoir vendu à ladite Provençal ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; l'information ; la requête pour décréter la prise de corps contre l'accusée ; le décret de prise de corps ; le rapport de signification dudit décret ; le procès-verbal d'écrou signé par Larchevêque ; la requête pour le récolement des témoignages ; les ordres pour ce faire ; le procès-verbaux desdits récolements et des confrontations entre les [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information à l'effet que la nommée Lavaux aurait volé à la femme de Joannis, blanchisseuse, deux chemises d'homme qu'elle faisait laver au bord de la petite rivière de cette ville ; les procès-verbaux des interrogatoires de Marie-Anne Deneau, demeurant chez Antoine, jardinier de la rue Saint-Paul, laquelle dit avoir trouvé la chemise en question près de la petite porte menant au bord de l'eau et l'avoir vendu à ladite Provençal ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; l'information ; la requête pour décréter la prise de corps contre l'accusée ; le décret de prise de corps ; le rapport de signification dudit décret ; le procès-verbal d'écrou signé par Larchevêque ; la requête pour le récolement des témoignages ; les ordres pour ce faire ; le procès-verbaux desdits récolements et des confrontations entre les témoins et l'accusée ; le réquisitoire du substitut procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette, en présence des assesseurs et notaires Gervais Hodiesne et André Souste ; la sentence qui trouve Marie-Deneau atteinte et convaincue d'avoir vendu une chemise appartenant à Henry qu'elle a trouvée et d'avoir déclaré qu'elle l'avait volée, pour lequel crime elle sera mandée en chambre d'audience pour y être blâmée avec défense de récidiver ; la lecture de la sentence à l'accusée ; et le procès-verbal du blâme en chambre d'audience. Les documents mentionnent les témoins suivants : Jeanne Fourneau, 50 ans, veuve de Pierre-Paul Bourgeat ; Marie-Josèphe Bourgeat dit Provençal, fille ; Marie [Gruard?], veuve de Ruparon dit St-Michel et Sanspoil ; et Marie-Louise Ruparon dit St-Michel, surnommé Sanspoil, 12 ans. Chevalier, fils, maître en fait d'armes, époux de M.A. Lavaux est par ailleurs cité
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (52)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Marie-Anne Deneau, veuve de Pierre Lavaux, matelot et tonnelier, accusée du vol de chemises d'homme, 21 novembre 1757 - 9 janvier 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6198).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.