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Titre :
Règlement de la succession vacante de Jean-Baptiste Chatellerault, habitant de la rue Saint-Nicolas
Date de création :
22 juin 1757 - 24 mars 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est d¿abord composé du procès-verbal de l'apposition des scellés sur les choses trouvées fermées à clef dans la maison de François Périnault dit Lamarche, maçon, où est décédé le nommé Chatellerault. Les effets sont laissés à la garde dudit Périnault. Le dossier contient aussi : le procès-verbal de la vente des effets de feu Châtellerault ; la liste détaillée des adjudicataires, prix et articles vendus ; le compte de 30 livres par Houlier pour ses services dans la vente ; la quittance de François Simonnet, faisant fonction de procureur du roi, pour ses vacations ; le rapport de signification d'une opposition à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente des effets de Châtellerault, par le chevalier Mercier, capitaine d'artillerie, pour un compte de 851 livres 18 sols et 9 deniers ; le mémoire des frais de vacation du lieutenant général pour avoir procédé à l'apposition et à la levée des [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est d¿abord composé du procès-verbal de l'apposition des scellés sur les choses trouvées fermées à clef dans la maison de François Périnault dit Lamarche, maçon, où est décédé le nommé Chatellerault. Les effets sont laissés à la garde dudit Périnault. Le dossier contient aussi : le procès-verbal de la vente des effets de feu Châtellerault ; la liste détaillée des adjudicataires, prix et articles vendus ; le compte de 30 livres par Houlier pour ses services dans la vente ; la quittance de François Simonnet, faisant fonction de procureur du roi, pour ses vacations ; le rapport de signification d'une opposition à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente des effets de Châtellerault, par le chevalier Mercier, capitaine d'artillerie, pour un compte de 851 livres 18 sols et 9 deniers ; le mémoire des frais de vacation du lieutenant général pour avoir procédé à l'apposition et à la levée des scellés ; la quittance à Danré de Blanzy ; le mémoire de ce que François Périnault a fourni à Châtellerault durant sa maladie et pour le drap utilisé pour l'ensevelir, s'élevant à 190 livres et 5 sols ; les quittances de Périnault à Houlier et par Jean-Baptiste Jetté à Houlier pour 12 livres, signée par Bellot et Larsonneur ; et le billet pour la somme de 237 livres 6 sols et 5 deniers signé par Jean-Baptiste Châtellerault, qui promet de le payer à Lemoine Monière d'ici 8 jours, pour valeur reçues comptant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession vacante de Jean-Baptiste Chatellerault, habitant de la rue Saint-Nicolas, 22 juin 1757 - 24 mars 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6205).

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