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Titre :
Procès contre Jacques Leduc dit Bellefleur, soldat de la Compagnie de Lacorne, accusé de faux et usage de faux
Date de création :
24 mai 1758 - 10 juin 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Jacques Leduc dit Bellefleur, 30 ans, accusé d'avoir fabriqué un certificat d'habillement signé Ferrière, garde-magasin au fort St-Frédéric et visé par Dazemar de Lusignan, commandant, et d'avoir essayé de le passer ; le procès-verbal de la remise d'un faux certificat d'habillement daté du 13 février 1758 et d'autres pièces de correspondances justificatives ; l'acte et la remise au greffe ; l'interrogatoire de Jacques Leduc dit Bellefleur, lequel avoue avoir rédigé lui-même le certificat pour son habillement en désespoir de cause, ne parvenant pas à en obtenir un de ses supérieurs qu'il a sollicité à plusieurs reprises à cet effet ; l'ordre pour assigner les témoins ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire ; le décret de prise de corps ; la requête pour récoler les témoignages ; les procès-verbaux d'écrou, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Jacques Leduc dit Bellefleur, 30 ans, accusé d'avoir fabriqué un certificat d'habillement signé Ferrière, garde-magasin au fort St-Frédéric et visé par Dazemar de Lusignan, commandant, et d'avoir essayé de le passer ; le procès-verbal de la remise d'un faux certificat d'habillement daté du 13 février 1758 et d'autres pièces de correspondances justificatives ; l'acte et la remise au greffe ; l'interrogatoire de Jacques Leduc dit Bellefleur, lequel avoue avoir rédigé lui-même le certificat pour son habillement en désespoir de cause, ne parvenant pas à en obtenir un de ses supérieurs qu'il a sollicité à plusieurs reprises à cet effet ; l'ordre pour assigner les témoins ; le rapport d'assignations ; l'information judiciaire ; le décret de prise de corps ; la requête pour récoler les témoignages ; les procès-verbaux d'écrou, des récolements et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; la signification à l'accusé ; le réquisitoire pour la culpabilité de l'accusé et sa condamnation à la pendaison ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Leduc sur la sellette, en présence des assesseurs et notaires André Souste et Gervais Hodiesne et de Jean-Baptiste Desbergères de Rigaudville, délégué militaire. L'accusé se défend en affirmant qu'il n'a pas essayé de contrefaire les signatures de Ferrière ni celle de Lusignan, mais a utilisé ce moyen pour se faire octroyer l'habit auquel il avait droit depuis deux ans et dont il était privé par l'indifférence de ses supérieurs à son égard. Le dossier contient enfin : la sentence qui déclare Leduc atteint et convaincu d'avoir fabriqué un certificat pour se faire délivrer un habit et en conséquence le condamne à être pendu en place du marché ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transfert du prisonnier au palais de Québec. Joseph [Guyon?], 29 ans, écrivain dans les bureaux du roi, et Thomas Lagnier dit Latendresse, 34 ans, sergent de la Compagnie Lacorne, sont les témoins de cette affaire. François Lefebvre Duplessis Faber, lieutenant et aide-major, est également mentionné comme délégué militaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Leduc dit Bellefleur, soldat de la Compagnie de Lacorne, accusé de faux et usage de faux, 24 mai 1758 - 10 juin 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6218).

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