Procès contre Joseph Greslon dit Laviolette, transporteur de l'île Chauve, son épouse Marguerite Piton dit Toulouse, Charles Saint-Amant, habitant de l'île Chauve, sa femme, et Louis Greslon dit Laviolette, accusés de vol de marchandises du roi
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- Titre :
- Procès contre Joseph Greslon dit Laviolette, transporteur de l'île Chauve, son épouse Marguerite Piton dit Toulouse, Charles Saint-Amant, habitant de l'île Chauve, sa femme, et Louis Greslon dit Laviolette, accusés de vol de marchandises du roi
- Date de création :
- 13 juin 1758 - 23 octobre 1759
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Joseph Laviolette, 25 ans, lequel aurait volé une quantité d'effets appartenant au roi dans le bateau qu'il conduisait au fort Frontenac ; la permission de faire informer et de l'arrêter ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Laviolette, lequel explique qu'il était conducteur du canot qui transportait les marchandises du roi au fort Frontenac, mais qu'il n'a appris qu'après le fait accompli, à son arrivée au fort, qu'il manquait des marchandises dans les ballots. Depuis, il sait que le vol a eu lieu avant son départ de Châteauguay et a été fait par Charles Saint-Amant et son frère, Louis Laviolette, lesquels ont recousus les ballots après leur forfait et qu'il ne s'est donc aperçu de rien avant son arrivée à Cataraqui. Le dossier contient ensuite : la requête pour dresser l'inventaire des marchandises que Jean-Henri [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Joseph Laviolette, 25 ans, lequel aurait volé une quantité d'effets appartenant au roi dans le bateau qu'il conduisait au fort Frontenac ; la permission de faire informer et de l'arrêter ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Laviolette, lequel explique qu'il était conducteur du canot qui transportait les marchandises du roi au fort Frontenac, mais qu'il n'a appris qu'après le fait accompli, à son arrivée au fort, qu'il manquait des marchandises dans les ballots. Depuis, il sait que le vol a eu lieu avant son départ de Châteauguay et a été fait par Charles Saint-Amant et son frère, Louis Laviolette, lesquels ont recousus les ballots après leur forfait et qu'il ne s'est donc aperçu de rien avant son arrivée à Cataraqui. Le dossier contient ensuite : la requête pour dresser l'inventaire des marchandises que Jean-Henri Bouron, 44 ans, écrivain de la marine a recouvré chez la femme de Laviolette, Marguerite Piton, 23 ans ; le compte-rendu des nombreux articles retrouvés ; le nouvel interrogatoire de Joseph Laviolette, lequel dit qu'à son retour de voyage sa femme lui a annoncé que la femme de Charles St-Amant lui avait remis durant son absence en voyage une partie du butin du vol qui leur revenait, sur quoi ayant affirmé à sa femme qu'il n'était pas au courant et n'avait pas participé au vol il lui enjoignit de retourner les effets au père Mauger, missionnaire ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre la femme de Joseph Laviolette, Louis Laviolette et Charles St-Amant et sa femme ; le décret ; le rapport d'assignations; les procès-verbaux de la capture de Marguerite Toulouse et des recherches infructueuses et perquisitions à divers endroits pour trouver les autres accusés.Le dossier contient également : les procès-verbaux d'écrou de Marguerite Toulouse et de son interrogatoire ; l'information judiciaire au cours de laquelle le père Elzéar Maugé, 36 ans, prêtre Récollet, et Paul Primeau, 55 ans, capitaine de milice de Chateauguay, font leurs dépositions ; l'interrogatoire de Joseph Laviolette et de Marie-Marguerite Toulouse ; les requêtes pour décréter la prise de corps de Joseph Laviolette, le récolement des témoins et que les dépositions servent de confrontations des accusés absents ; les procès-verbaux d¿écrou, desdits récolements, de la publication au son du tambour de Jean-Joseph Hichère, du décret de prise de corps contre les accusés absents, des confrontations entre les témoins et les accusés et entre les accusés eux-mêmes ; le réquisitoire final du substitut procureur du roi contre les accusés ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Marguerite Toulouse et Joseph Laviolette sur la sellette par l'intendant Bigot et les assesseurs, qui sont notamment François Foucault, réunis à Québec, en présence du lieutenant général de Montréal ; le jugement par Bigot qui condamne Marie-Marguerite Toulouse à être pendue en place du marché à Montréal ainsi que Louis Laviolette, Charles St-Amant et sa femme, absents, lesquels seront exécutés par effigies. Joseph Laviolette sera retenu prisonnier et sujet à plus ample information pour une durée d¿un an.Le dossier contient en outre : le rapport de signification de la sentence à Joseph Laviolette ; la déclaration par Marguerite Toulouse à l'effet qu'elle est enceinte de trois mois ; l'ordre de la faire visiter par des chirurgiens et sage-femme ; le procès-verbal de l'appointement des experts et de leur serment ; le rapport négatif de Ferdinand Feltz, chirurgien-major, ainsi que de Augustin Viger et Marie-Louise Boileau, veuve de Gauthier dit Rabot, sage-femme ; l'ordre de passer à l'exécution du jugement ; le rapport à l'effet que le jugement a été lu à Marguerite Toulouse et, qu'après sa confession au père Lavalinière, elle a été remise aux mains de l'exécuteur de la haute justice à deux heures de l'après-midi ; le rapport de la publication du jugement à la porte de l'église de Châteauguay ; la requête au nom de la commission du procureur du roi pour la tenue d'une "amplication" d'information ; la permission accordée ; l'ordre pour assigner les témoins ; l'amplication d'information au cours de laquelle Joseph Papin, 53 ans, ancien garde-magasin au fort Frontenac, et Jean-Baptiste Beaudry, 20 ans, ancien engagé de Laviolette, font leurs dépositions ; le procès-verbal de récolement des témoignages ; la requête de Joseph Laviolette adressée à l'intendant Bigot à Montréal pour être renvoyé de l'accusation ; la déclaration du substitut procureur du roi à l'effet qu'il n'empêche le renvoi de l'accusé ; la sentence de renvoi de l'accusation portée contre Joseph Laviolette signée par l'intendant Bigot, Joseph Perthuis, Charles [Imbert?] et Thomas Cugnet à Montréal ; l'ordre de relaxation ; et la lecture du jugement à Laviolette. Les documents mentionnent Pilet, entrepreneur des bateaux du roi, et Claude Lejeune dit Bonaventure, sergent des troupes, comme chef d'escorte
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