Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Cyr Monmerqué, notaire et huissier, plaignant, et Jean Leroux dit Provençal, marchand de Sorel, accusé de rébellion contre la justice
Date de création :
14 mars 1760 - 25 avril 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête de Cyr Monmerqué pour tenir une information au sujet de l'agression dont il a été victime alors qu'il servait une signification à Jean Leroux dit Provençal, qui l'a frappé à coups de poings, et expulsé hors de sa maison à coups de pieds. L'huissier dit avoir perdu son portefeuille avec 289 livres sur les lieux. Le dossier contient ensuite : le communiqué au procureur du roi ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; et le certificat du prêtre Kerberio à l'effet qu'il était présent lors de l'accommodement entre Monmerqué et Provençal, lequel a remis une somme de 550 livres en dédommagement pour l'argent perdu par le notaire et les frais. Les documents citent Joachim Desorcy, 24 ans, de l'île St-Ignace, comme témoin et Joseph Arcouet
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête de Cyr Monmerqué pour tenir une information au sujet de l'agression dont il a été victime alors qu'il servait une signification à Jean Leroux dit Provençal, qui l'a frappé à coups de poings, et expulsé hors de sa maison à coups de pieds. L'huissier dit avoir perdu son portefeuille avec 289 livres sur les lieux. Le dossier contient ensuite : le communiqué au procureur du roi ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; et le certificat du prêtre Kerberio à l'effet qu'il était présent lors de l'accommodement entre Monmerqué et Provençal, lequel a remis une somme de 550 livres en dédommagement pour l'argent perdu par le notaire et les frais. Les documents citent Joachim Desorcy, 24 ans, de l'île St-Ignace, comme témoin et Joseph Arcouet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Cyr Monmerqué, notaire et huissier, plaignant, et Jean Leroux dit Provençal, marchand de Sorel, accusé de rébellion contre la justice, 14 mars 1760 - 25 avril 1761, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6292).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.