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Titre :
Procès entre Jacques Danis, voyageur et Michel Marie dit Sainte-Marie, voyageur, demandeurs, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, pour le paiement de leur salaire
Date de création :
6 septembre 1694 - 15 septembre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête pour faire assigner les témoins de Jacques Danis, en son nom et celui de Michel Marie. On y trouve également l'ordre d'assigner les témoins Pierre Benoît, voyageur, et Charles-Françcois Fezeret, également voyageur; un serment; l'enquête faite par le lieutenant général au cours de laquelle les témoins déposent; la déposition de Jean Geoffrion, fils de Pierre; et le dictum de sentence en faveur des demandeurs, ainsi que la note de frais
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête pour faire assigner les témoins de Jacques Danis, en son nom et celui de Michel Marie. On y trouve également l'ordre d'assigner les témoins Pierre Benoît, voyageur, et Charles-Françcois Fezeret, également voyageur; un serment; l'enquête faite par le lieutenant général au cours de laquelle les témoins déposent; la déposition de Jean Geoffrion, fils de Pierre; et le dictum de sentence en faveur des demandeurs, ainsi que la note de frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Danis, voyageur et Michel Marie dit Sainte-Marie, voyageur, demandeurs, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, pour le paiement de leur salaire, 6 septembre 1694 - 15 septembre 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D64).

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