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Titre :
Démarches judiciaires concernant la succession de défunte Marie-Anne Roberge, veuve de François Guyon
Date de création :
2 mars 1703 - 16 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de plusieurs pièces. Le dossier débute avec le procès verbal de l'apposition des scellés sur les maisons de monsieur De Maricourt où est décédée Marie-Anne Roberge et sur celle de madame Baudouin où étaient conservées ses marchandises; la communication au procureur du roi, qui requiert la levée des scellés et que soit dressé un inventaire ; l'inventaire des biens et des marchandises ; la requête de Michel Lepailleur, pour être dégagé de la garde des biens. Le dossier comprend aussi la requête pour tenir une assemblée de marchands au sujet des denrées périssables ; l'avis des marchands sur les denrées à vendre; le procès-verbal de l'assemblée pour la vente des barils d'anguilles, de beurre et de morue séchée ; l'annonce de la vente aux enchères pour les denrées périssables ; le procès-verbal de la vente des biens périssables du magasin de Marie-Anne Roberge ; la liste des frais ; la [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de plusieurs pièces. Le dossier débute avec le procès verbal de l'apposition des scellés sur les maisons de monsieur De Maricourt où est décédée Marie-Anne Roberge et sur celle de madame Baudouin où étaient conservées ses marchandises; la communication au procureur du roi, qui requiert la levée des scellés et que soit dressé un inventaire ; l'inventaire des biens et des marchandises ; la requête de Michel Lepailleur, pour être dégagé de la garde des biens. Le dossier comprend aussi la requête pour tenir une assemblée de marchands au sujet des denrées périssables ; l'avis des marchands sur les denrées à vendre; le procès-verbal de l'assemblée pour la vente des barils d'anguilles, de beurre et de morue séchée ; l'annonce de la vente aux enchères pour les denrées périssables ; le procès-verbal de la vente des biens périssables du magasin de Marie-Anne Roberge ; la liste des frais ; la requête des frères Charles et Claude Perthuis DesFourneaux, marchands de Québec, et de Denis Roberge, père de Marie-Anne Roberge, pour que leur soient retourné les marchandises qu'ils ont laissées en consignation au magasin de la défunte. On y trouve aussi les commentaires du procureur du roi ; la sentence qui autorise les frères Perthuis à reprendre leurs marchandises moyennant paiement des frais ; la plainte des frères Perthuis de devoir payer les frais pour dresser l'inventaire des biens de la défunte Roberge ; le dictum de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Démarches judiciaires concernant la succession de défunte Marie-Anne Roberge, veuve de François Guyon, 2 mars 1703 - 16 juillet 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D652).

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