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Titre :
Procès entre Elisabeth de Vanchy et Jean-Baptiste Beaumont, habitants de la Côte St-Martin, demandeurs, et Jean-Baptiste Ménard, économe des pauvres de l'Hôpital de l'Hôtel-Dieu, exécuteur testamentaire de Françoise de Vanchy, défendeur, pour récupérer des avantages successoraux
Date de création :
3 avril 1703 - 22 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes: une sentence ordonnant à Elisabeth de Vanchy (décèdera le 1 mai 1703) de prouver que le lit de plume et les deux couvertures laissés à l'hôpital lors du décès de sa soeur Françoise de Vanchy, épouse de Laurent Glory dit Labière lui appartenait; l'ordre à Jean-Baptiste Ménard, exécuteur testamentaire, de produire le testament de Françoise de Vanchy (décédée le 6 mars 1703) qui l'avantagerait. Le dossier comprend aussi la signification du jugement servie aux demandeurs et au défendeur; l'ordonnance à comparaître servie à Claude Caron et Louise Dusouchet, épouse de Pierre Rivet Cavelier; leurs dépositions; et l'extrait des registres de l'hôpital pour les séjours de Françoise de Vanchy jusqu'à son décès durant l'épidémie de picote, signé par les religieuses Marie Morin et Françoise Godé
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes: une sentence ordonnant à Elisabeth de Vanchy (décèdera le 1 mai 1703) de prouver que le lit de plume et les deux couvertures laissés à l'hôpital lors du décès de sa soeur Françoise de Vanchy, épouse de Laurent Glory dit Labière lui appartenait; l'ordre à Jean-Baptiste Ménard, exécuteur testamentaire, de produire le testament de Françoise de Vanchy (décédée le 6 mars 1703) qui l'avantagerait. Le dossier comprend aussi la signification du jugement servie aux demandeurs et au défendeur; l'ordonnance à comparaître servie à Claude Caron et Louise Dusouchet, épouse de Pierre Rivet Cavelier; leurs dépositions; et l'extrait des registres de l'hôpital pour les séjours de Françoise de Vanchy jusqu'à son décès durant l'épidémie de picote, signé par les religieuses Marie Morin et Françoise Godé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Elisabeth de Vanchy et Jean-Baptiste Beaumont, habitants de la Côte St-Martin, demandeurs, et Jean-Baptiste Ménard, économe des pauvres de l'Hôpital de l'Hôtel-Dieu, exécuteur testamentaire de Françoise de Vanchy, défendeur, pour récupérer des avantages successoraux, 3 avril 1703 - 22 janvier 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D655).

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