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Titre :
Règlements des successions de la communauté de feu Simon Guillory et Louise Bouchard, et de feu Jeanne Guillory, épouse de Gaudry
Date de création :
9 septembre 1703 - 17 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Simon Guillory, fils, comme procureur de son frère François et autres héritiers de feu Simon Guillory et Louise Bouchard, leurs parents, y compris les héritiers de feue Jeanne Guillory, sa défunte soeur, pour faire le partage de leurs biens par trois personnes et ainsi éviter les gros frais ; la permission accordée ; et les conclusions du procureur du roi concernant la distribution des biens de la succession de feue Jeanne Guillory
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Simon Guillory, fils, comme procureur de son frère François et autres héritiers de feu Simon Guillory et Louise Bouchard, leurs parents, y compris les héritiers de feue Jeanne Guillory, sa défunte soeur, pour faire le partage de leurs biens par trois personnes et ainsi éviter les gros frais ; la permission accordée ; et les conclusions du procureur du roi concernant la distribution des biens de la succession de feue Jeanne Guillory
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlements des successions de la communauté de feu Simon Guillory et Louise Bouchard, et de feu Jeanne Guillory, épouse de Gaudry, 9 septembre 1703 - 17 janvier 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D698).

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