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Titre :
Procès entre Jacques Brunel, habitant du Cap-de-Varennes, plaignant, et Louis et Jacques Ledoux, père et fils, accusés de voies de fait
Date de création :
18 septembre 1703 - 20 septembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : une plainte manuscrite de Jacques Brunel à l'effet que ses voisins, Louis et Jacques Ledoux, ont frappé à coup de fourche son fils Jacques Brunel alors que ce dernier tentait de les dissuader de frapper ses bêtes qui pacageaient sur la devanture de leurs terres ; un permis de faire assigner les témoins et tenir une information ; les assignations ; l'information judiciaire avec les dépositions des témoins ; la communication au procureur du roi ; et l'ordre " d'adjournement " de Louis et Jacques LedouxLes témoins sont Nicolas Senécal, fils, âgé de 16 ans et Jacques Lhuissier et J.B. Abirou dit Larose, du petit fort de Varennes, âgés de 25 ans
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : une plainte manuscrite de Jacques Brunel à l'effet que ses voisins, Louis et Jacques Ledoux, ont frappé à coup de fourche son fils Jacques Brunel alors que ce dernier tentait de les dissuader de frapper ses bêtes qui pacageaient sur la devanture de leurs terres ; un permis de faire assigner les témoins et tenir une information ; les assignations ; l'information judiciaire avec les dépositions des témoins ; la communication au procureur du roi ; et l'ordre " d'adjournement " de Louis et Jacques LedouxLes témoins sont Nicolas Senécal, fils, âgé de 16 ans et Jacques Lhuissier et J.B. Abirou dit Larose, du petit fort de Varennes, âgés de 25 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Brunel, habitant du Cap-de-Varennes, plaignant, et Louis et Jacques Ledoux, père et fils, accusés de voies de fait, 18 septembre 1703 - 20 septembre 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D700).

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