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Titre :
Procès entre Charles Villiers, marchand, plaignant, et Louis Maray, sieur de la Chauvignerie, accusé d'injures et de voies de fait
Date de création :
5 novembre 1703 - 23 novembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Charles Villiers contre Louis Maray, pour l'avoir injurié et agressé à coups de canne dans la maison de Pierre Billeron dit Lafatigue ; la permission de tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite ; les assignations aux témoins ; l'information judiciaire avec les dépositions des témoins de la poursuite ; l'ordre d'assigner de La Chauvignerie ; un défaut à l'encontre de ce dernier, pour non comparution et sa signification ; et la comparution et l'interrogatoire de La Chauvignerie et sa communication au procureur du roi. Les témoins sont Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, officier ; Guillaume Boucher, âgé de 39 ans ; et Pierre Billeron dit Lafatigue, époux de Delguel
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Charles Villiers contre Louis Maray, pour l'avoir injurié et agressé à coups de canne dans la maison de Pierre Billeron dit Lafatigue ; la permission de tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite ; les assignations aux témoins ; l'information judiciaire avec les dépositions des témoins de la poursuite ; l'ordre d'assigner de La Chauvignerie ; un défaut à l'encontre de ce dernier, pour non comparution et sa signification ; et la comparution et l'interrogatoire de La Chauvignerie et sa communication au procureur du roi. Les témoins sont Jean-Baptiste Bissot de Vincennes, officier ; Guillaume Boucher, âgé de 39 ans ; et Pierre Billeron dit Lafatigue, époux de Delguel
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Villiers, marchand, plaignant, et Louis Maray, sieur de la Chauvignerie, accusé d'injures et de voies de fait, 5 novembre 1703 - 23 novembre 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D719).

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