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Titre :
Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent dans les troupes, représenté par Madeleine Dupont, sa femme, demandeur, et François Brissonnet, perruquier, défendeur, pour paiement de loyer
Date de création :
14 décembre 1703 - 16 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Madeleine Dupont, au nom de son mari, contre François Brissonnet ; le procès-verbal d'enquête pour ce dernier ; les enquêtes au cours desquelles les témoins de la poursuite et de la défense font leurs dépositions ; la comparution de Madeleine Dupont et François Brissonnet ; et le dictum de sentence. Les témoins sont Jean Pouget, tailleur d'habits, âgé de 33 ans ; Françoise Saulnier, épouse de Bernard Dumouchel ; Madeleine Arrivé, épouse de Dionet dit Lafleur, âgée 34 ans ; Marie Deshayes, épouse de Bétourné, âgée de 55 ans ; Jean Fontenelle dit Champagne, charpentier, âgé de 48 ans ; et Jean Meschin, huissier royal, âgé de 30 ans
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Madeleine Dupont, au nom de son mari, contre François Brissonnet ; le procès-verbal d'enquête pour ce dernier ; les enquêtes au cours desquelles les témoins de la poursuite et de la défense font leurs dépositions ; la comparution de Madeleine Dupont et François Brissonnet ; et le dictum de sentence. Les témoins sont Jean Pouget, tailleur d'habits, âgé de 33 ans ; Françoise Saulnier, épouse de Bernard Dumouchel ; Madeleine Arrivé, épouse de Dionet dit Lafleur, âgée 34 ans ; Marie Deshayes, épouse de Bétourné, âgée de 55 ans ; Jean Fontenelle dit Champagne, charpentier, âgé de 48 ans ; et Jean Meschin, huissier royal, âgé de 30 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent dans les troupes, représenté par Madeleine Dupont, sa femme, demandeur, et François Brissonnet, perruquier, défendeur, pour paiement de loyer, 14 décembre 1703 - 16 janvier 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D732).

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