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Titre :
Procès entre Charles Villiers, marchand, demandeur, et Laurent Renaud, défendeur, afin qu'il lui rende compte de la gestion des biens de leur société
Date de création :
7 novembre 1705 - 30 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Villiers pour la tenue d'une enquête judiciaire dans une cause qui l'oppose à Laurent Renaud, afin qu'il lui rende compte de la gestion des biens de leur société ; la signification à Renaud ; les listes de questions à poser aux témoins François Lamoureux dit Saint-Germain et Jean-Claude Pothier, 27 ans, fils de Claude ; les enquêtes au cours de laquelle les témoins de Villiers font leurs dépositions ; le dictum de sentence contradictoire qui ordonne l'examen des livres comptables par des arbitres ; les procès-verbaux d'enquête ; le dictum de sentence définitive avec homologation des comptes ; et la quittance de Charles Villiers pour ses papiers reçus du greffier Adhémar.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Jean-Jacques Lebé, 33 ans, marchand ; Sargnat dit Lafond, 34 ans, voyageur ; Paul Tessier, 39 ans, de Châteauguay ; Jean Brunet [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Villiers pour la tenue d'une enquête judiciaire dans une cause qui l'oppose à Laurent Renaud, afin qu'il lui rende compte de la gestion des biens de leur société ; la signification à Renaud ; les listes de questions à poser aux témoins François Lamoureux dit Saint-Germain et Jean-Claude Pothier, 27 ans, fils de Claude ; les enquêtes au cours de laquelle les témoins de Villiers font leurs dépositions ; le dictum de sentence contradictoire qui ordonne l'examen des livres comptables par des arbitres ; les procès-verbaux d'enquête ; le dictum de sentence définitive avec homologation des comptes ; et la quittance de Charles Villiers pour ses papiers reçus du greffier Adhémar.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Jean-Jacques Lebé, 33 ans, marchand ; Sargnat dit Lafond, 34 ans, voyageur ; Paul Tessier, 39 ans, de Châteauguay ; Jean Brunet dit Létang, 34 ans, de Pointe-Claire ; Toussaint Pothier dit Laverdure, 27 ans, taillandier ; Jean Soumande, 40 ans, marchand ; Charles Deniau dit Destaillis, 46 ans, de Laprairie ; Jacques Filiatrault, 37 ans, de Lachine ; Pierre Mallet, 29 ans, voyageur ; Jeanne Renaud, 63 ans, veuve de Jacques Vaudry ; Claude Chasle, 26 ans, voyageur ; Jeanne Vaudry, 28 ans ; Nicolas d'Ailleboust de Mantet, 43 ans ; Ignace Hubert dit Lacroix, 45 ans ; et Jean-Baptiste Trudeau, 25 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Villiers, marchand, demandeur, et Laurent Renaud, défendeur, afin qu'il lui rende compte de la gestion des biens de leur société, 7 novembre 1705 - 30 août 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D879).

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