Procès entre [Jacques Charbonnier?] , demandeur, et Gilles Papin, défendeur, au sujet d'une saisie de blés et de pois chez des tiers
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre [Jacques Charbonnier?] , demandeur, et Gilles Papin, défendeur, au sujet d'une saisie de blés et de pois chez des tiers
- Date de création :
- 19 août 1706
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de saisie effectuée à la requête de [ Jacques Charbonnier ?] des blés et pois en possession de Bernard Joachim dit Laverdure habitant de Boucherville et de Louis Témoins dit Jolibois, mais appartenant à Gilles Papin ; la signification de la saisie à Gilles Papin et l'assignation à comparaître
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de saisie effectuée à la requête de [ Jacques Charbonnier ?] des blés et pois en possession de Bernard Joachim dit Laverdure habitant de Boucherville et de Louis Témoins dit Jolibois, mais appartenant à Gilles Papin ; la signification de la saisie à Gilles Papin et l'assignation à comparaître
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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