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Titre :
Procès entre Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand, demandeur, et Marie Brazeau, veuve de Sylvain Guérin, défenderesse, pour une saisie sur dettes
Date de création :
5 mars 1695 - 27 juin 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête et ordonnance portant pouvoir de faire vendre par criée un emplacement situé sur la rue Saint-Paul appartenant à Marie Brazeau par Louis Lecomte, pour dette selon un billet passé chez Adhémar le 21 janvier 1692 ; le certificat d'évaluation de la maison de ladite Brazeau par les experts Chesne et J. Petit ; le cahier d'oppositions fait sur les biens de Marie Brazeau, contenant les déclarations des créditeurs ; le commandement ; les saisies ; les affiches ; les criées ; les deux avis de remise de sentence d'adjudication ; la sentence d'adjudication à Nicolas Brazeau, père, pour 400 livres ; le réquisitoire du procureur du roi pour la protection des enfants mineurs de Sylvain Guérin et Marie Brazeau ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête et ordonnance portant pouvoir de faire vendre par criée un emplacement situé sur la rue Saint-Paul appartenant à Marie Brazeau par Louis Lecomte, pour dette selon un billet passé chez Adhémar le 21 janvier 1692 ; le certificat d'évaluation de la maison de ladite Brazeau par les experts Chesne et J. Petit ; le cahier d'oppositions fait sur les biens de Marie Brazeau, contenant les déclarations des créditeurs ; le commandement ; les saisies ; les affiches ; les criées ; les deux avis de remise de sentence d'adjudication ; la sentence d'adjudication à Nicolas Brazeau, père, pour 400 livres ; le réquisitoire du procureur du roi pour la protection des enfants mineurs de Sylvain Guérin et Marie Brazeau ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand, demandeur, et Marie Brazeau, veuve de Sylvain Guérin, défenderesse, pour une saisie sur dettes, 5 mars 1695 - 27 juin 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D96).

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