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Titre :
Procès entre Pierre Chesne, marchand, demandeur, et Antoine Pascaud, défendeur
Date de création :
9 décembre 1706 - 28 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Chesne pour faire entendre ses témoins, tel que requis par le Conseil Souverain dans un différend avec le sieur Antoine Pascaud ; l`ordre d'assigner les témoins ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête comprenant la déposition des témoins Étienne Volant, sieur de Radisson et Joseph Cuillerier, lequel demeure chez son père René ; la défaut pour non comparution de Michel-Louis Cavelier ; la signification et l'assignation. L'enquête avec déposition de Michel-Louis Cavelier complète le dossier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Chesne pour faire entendre ses témoins, tel que requis par le Conseil Souverain dans un différend avec le sieur Antoine Pascaud ; l`ordre d'assigner les témoins ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête comprenant la déposition des témoins Étienne Volant, sieur de Radisson et Joseph Cuillerier, lequel demeure chez son père René ; la défaut pour non comparution de Michel-Louis Cavelier ; la signification et l'assignation. L'enquête avec déposition de Michel-Louis Cavelier complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Chesne, marchand, demandeur, et Antoine Pascaud, défendeur, 9 décembre 1706 - 28 décembre 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D985).

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