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Titre :
Procès entre Adrien Bétourné dit Laviolette, demandeur, et Bernard Kadeviel et sa femme Marie de Vanchy, défendeurs, pour paiement d'un billet
Date de création :
5 janvier 1707 - 14 mars 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Bernard Kadeviel et sa femme Marie de Vanchy, absents, à la requête de Adrien Bétourné dit Laviolette pour un montant de 13 livres restant à payer sur un billet de l'année 1699 ; l'assignation à comparaître au couple Kadeviel et Vanchy à la requête de Jacques Charbonnier et des religieuses de l'Hôtel-Dieu, autres créanciers ; le défaut à Bétourné, Charbonnier et les religieuses pour non comparution du couple Kadeviel et Vanchy ; les jugements définitifs concernant ce défaut ; l'assignation à comparaître au couple Kadeviel et Vanchy par les frères Pierre de Lestage pour billet impayé ; la saisie par tous les créanciers des argents dus par Joseph Aubuchon au couple Kadeviel et Vanchy ; l'ordre de garder les pièces sur le bureau du lieutenant général en attendant la sentence de distribution ; la sentence de distribution des deniers aux créanciers [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Bernard Kadeviel et sa femme Marie de Vanchy, absents, à la requête de Adrien Bétourné dit Laviolette pour un montant de 13 livres restant à payer sur un billet de l'année 1699 ; l'assignation à comparaître au couple Kadeviel et Vanchy à la requête de Jacques Charbonnier et des religieuses de l'Hôtel-Dieu, autres créanciers ; le défaut à Bétourné, Charbonnier et les religieuses pour non comparution du couple Kadeviel et Vanchy ; les jugements définitifs concernant ce défaut ; l'assignation à comparaître au couple Kadeviel et Vanchy par les frères Pierre de Lestage pour billet impayé ; la saisie par tous les créanciers des argents dus par Joseph Aubuchon au couple Kadeviel et Vanchy ; l'ordre de garder les pièces sur le bureau du lieutenant général en attendant la sentence de distribution ; la sentence de distribution des deniers aux créanciers du couple Kadeviel et Vanchy et les quittances de chacun des créanciers au greffe de la Juridiction royale
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Adrien Bétourné dit Laviolette, demandeur, et Bernard Kadeviel et sa femme Marie de Vanchy, défendeurs, pour paiement d'un billet, 5 janvier 1707 - 14 mars 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D988).

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