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Titre :
Procès entre Antoine Adhémar, greffier, notaire, demandeur, et Michel Hardy, peigneur de chanvre et de lin, défendeur, pour dommages à un lot de lin broyé et brossé
Date de création :
24 janvier 1707 - 5 décembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Michel Hardy à la requête de Antoine Adhémar pour lui payer les dommages causés à 86 livres de lin broyé et brossé qu'il lui a gâté et ce au dire de gens connaissant la matière ; la sentence contradictoire qui ordonne l'examen du lin par des experts ; l'accord entre les parties pour la nomination de Léonard Pheydit dit Lavigne, soldat de la compagnie de M. de Blainville et le rapport d'expertise de celui-ci, peigneur de chanvre et de lin
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître à Michel Hardy à la requête de Antoine Adhémar pour lui payer les dommages causés à 86 livres de lin broyé et brossé qu'il lui a gâté et ce au dire de gens connaissant la matière ; la sentence contradictoire qui ordonne l'examen du lin par des experts ; l'accord entre les parties pour la nomination de Léonard Pheydit dit Lavigne, soldat de la compagnie de M. de Blainville et le rapport d'expertise de celui-ci, peigneur de chanvre et de lin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Adhémar, greffier, notaire, demandeur, et Michel Hardy, peigneur de chanvre et de lin, défendeur, pour dommages à un lot de lin broyé et brossé, 24 janvier 1707 - 5 décembre 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D996).

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