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Titre :
Défaut accordé au sieur Jean Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), contre Simon Trillot (Trillaud, Triault), défendeur...
Date de création :
6 mars 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), contre Simon Trillot (Trillaud, Triault), demeurant à ladite seigneurie de Saint-François, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation faite par Adhémar, huissier, pour la somme de 55 livres, 10 sols et 6 deniers, pour des marchandises, rentes seigneuriales et une obligation passée devant Ameau, le 8 mai 1682; le défendeur est condamné à payer la somme de 55 livres, 10 sols et 6 deniers et les dépens liquidés à 50 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Jean Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), contre Simon Trillot (Trillaud, Triault), demeurant à ladite seigneurie de Saint-François, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation faite par Adhémar, huissier, pour la somme de 55 livres, 10 sols et 6 deniers, pour des marchandises, rentes seigneuriales et une obligation passée devant Ameau, le 8 mai 1682; le défendeur est condamné à payer la somme de 55 livres, 10 sols et 6 deniers et les dépens liquidés à 50 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé au sieur Jean Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), contre Simon Trillot (Trillaud, Triault), défendeur..., 6 mars 1684, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1756).

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