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Titre :
Appel de sentence de maître Antoine Adhémar, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), comme porteur de pièces, contre Pierre le Lat (Lelat), défendeur...
Date de création :
26 février 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, en qualité de tuteur élu par justice à la personne et biens de feu René Blanchet (Blanchette) et qui a fait élection de domicile en la maison de Louis Fafard, sieur de Long Val (Longval), demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), comme porteur de pièces, contre Pierre le Lat (Lelat), du Cap-de-la-Madeleine, défendeur, comparant par Françoise Crespeau (Crépeau), sa femme, et Pierre Couc dit la Fleur (Lafleur) de Coignac (Cognac), de la seigneurie de Saint-François, partie saisie, défendeurs et défaillants, pour que la sentence soit déclarée bonne et valable; il est ordonné que la saisie soit baillée au demandeur jusqu'à la concurrence de son dû et à Pierre le Lat d'être déchargé comme dépositaire alors que Pierre Couc est condamné aux dépens liquidés à 9 livres et 16 sols, signé [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, en qualité de tuteur élu par justice à la personne et biens de feu René Blanchet (Blanchette) et qui a fait élection de domicile en la maison de Louis Fafard, sieur de Long Val (Longval), demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), comme porteur de pièces, contre Pierre le Lat (Lelat), du Cap-de-la-Madeleine, défendeur, comparant par Françoise Crespeau (Crépeau), sa femme, et Pierre Couc dit la Fleur (Lafleur) de Coignac (Cognac), de la seigneurie de Saint-François, partie saisie, défendeurs et défaillants, pour que la sentence soit déclarée bonne et valable; il est ordonné que la saisie soit baillée au demandeur jusqu'à la concurrence de son dû et à Pierre le Lat d'être déchargé comme dépositaire alors que Pierre Couc est condamné aux dépens liquidés à 9 livres et 16 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de sentence de maître Antoine Adhémar, demandeur, comparant par Louis de Meromont (Merommont), comme porteur de pièces, contre Pierre le Lat (Lelat), défendeur..., 26 février 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1880).

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