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Titre :
Requête de maître Antoine Adhémar, notaire et huissier royal en la juridiction des Trois-Rivières, demandeur, contre Mathurin Normandin, sieur de Beausoleil demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur...
Date de création :
27 octobre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièces se lit comme suit : Requête de maître Antoine Adhémar, notaire et huissier royal en la juridiction des Trois-Rivières, demandeur, contre Mathurin Normandin, sieur de Beausoleil demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de répondre sur le contenu du procès verbal fait par ledit Adhémar le 24 de ce mois contenant des offenses que ledit Normandin a proférées; le défendeur reconnaît en avoir dit une partie et que ce fut fait dans l¿emportement dont il fait excuse; le défendeur est défendu de faire offense aux officiers de justice sur peine de punition et il est condamné à l¿amende de 60 sols et aux dépens liquidés à 8 livres 10 sols.
Le titre complet de la pièces se lit comme suit : Requête de maître Antoine Adhémar, notaire et huissier royal en la juridiction des Trois-Rivières, demandeur, contre Mathurin Normandin, sieur de Beausoleil demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de répondre sur le contenu du procès verbal fait par ledit Adhémar le 24 de ce mois contenant des offenses que ledit Normandin a proférées; le défendeur reconnaît en avoir dit une partie et que ce fut fait dans l¿emportement dont il fait excuse; le défendeur est défendu de faire offense aux officiers de justice sur peine de punition et il est condamné à l¿amende de 60 sols et aux dépens liquidés à 8 livres 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Antoine Adhémar, notaire et huissier royal en la juridiction des Trois-Rivières, demandeur, contre Mathurin Normandin, sieur de Beausoleil demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur..., 27 octobre 1681, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2275).

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