Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Marie Boucher, veuve du défunt Étienne de la Fond (Lafond), demeurant à Batiscan, comparaissant par Jacques Rondeau, son procureur, demanderesse, à l'encontre de Pierre Petit et Jacques Hertel de Cournoyer, défendeurs...
Date de création :
2 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Boucher, veuve du défunt Étienne de la Fond (Lafond), demeurant à Batiscan, comparaissant par Jacques Rondeau, son procureur, demanderesse, à l'encontre de Pierre Petit et Jacques Hertel de Cournoyer, marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de la paroisse de Trois-Rivières, défendeurs. La demanderesse réclame la somme de 138 livres et 8 sols pour ouvrage, bois et travaux faits par son défunt mari pour ladite église ainsi qu'il apparaît sur le registre des marguilliers signé Pinard, alors en charge de l'année 1667. Les défendeurs répondent que ladite Boucher est non-recevable en sa demande car l'arrêt de compte n'est pas signé par les autres marguilliers qui étaient en charge, et qu'il se peut que le défunt mari de la demanderesse ait été payé de son vivant par les autres marguilliers qui ont succédé audit Pinard, et que si cela n'avait pas été le cas, il n'aurait pas [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Boucher, veuve du défunt Étienne de la Fond (Lafond), demeurant à Batiscan, comparaissant par Jacques Rondeau, son procureur, demanderesse, à l'encontre de Pierre Petit et Jacques Hertel de Cournoyer, marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de la paroisse de Trois-Rivières, défendeurs. La demanderesse réclame la somme de 138 livres et 8 sols pour ouvrage, bois et travaux faits par son défunt mari pour ladite église ainsi qu'il apparaît sur le registre des marguilliers signé Pinard, alors en charge de l'année 1667. Les défendeurs répondent que ladite Boucher est non-recevable en sa demande car l'arrêt de compte n'est pas signé par les autres marguilliers qui étaient en charge, et qu'il se peut que le défunt mari de la demanderesse ait été payé de son vivant par les autres marguilliers qui ont succédé audit Pinard, et que si cela n'avait pas été le cas, il n'aurait pas attendu 28 ans avant d'en faire la demande. Un sursis est prononcé jusqu'à la visite de l'évêque pour que les comptes de ladite église soient examinés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Marie Boucher, veuve du défunt Étienne de la Fond (Lafond), demeurant à Batiscan, comparaissant par Jacques Rondeau, son procureur, demanderesse, à l'encontre de Pierre Petit et Jacques Hertel de Cournoyer, défendeurs..., 2 avril 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2467).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.