Ordonnance du Conseil souverain concernant la traite des armes et des boissons avec les Sauvages...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordonnance du Conseil souverain concernant la traite des armes et des boissons avec les Sauvages...
- Date de création :
- 12 janvier 1699
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du Conseil souverain concernant la traite des armes et des boissons avec les Sauvages. Le procureur général du Roi a démontré que le meilleur moyen pour empêcher l¿ivrognerie des Sauvages, ainsi que les crimes et violences qu¿ils commettent très fréquemment dans leur débauche, a été de châtier celui qui s¿est trouvé le dernier à avoir donné à boire audits Sauvages, et de châtier le Sauvage qui a commis la faute. Le Conseil fait également défense de traiter les armes à poudre, plomb et hardes desdits Sauvages, ni de les retirer en paiement des prêts faits à eux sous peine de restitution des hardes et avances, et même de prison pour la troisième fois. Pour la ville de Montréal, les sommes seront affectées aux réparations de l¿auditoire et de la prison. Pour la ville de Trois-Rivières, les sommes seront destinées à la construction d¿une prison. L¿ordonnance et lesdits règlements [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du Conseil souverain concernant la traite des armes et des boissons avec les Sauvages. Le procureur général du Roi a démontré que le meilleur moyen pour empêcher l¿ivrognerie des Sauvages, ainsi que les crimes et violences qu¿ils commettent très fréquemment dans leur débauche, a été de châtier celui qui s¿est trouvé le dernier à avoir donné à boire audits Sauvages, et de châtier le Sauvage qui a commis la faute. Le Conseil fait également défense de traiter les armes à poudre, plomb et hardes desdits Sauvages, ni de les retirer en paiement des prêts faits à eux sous peine de restitution des hardes et avances, et même de prison pour la troisième fois. Pour la ville de Montréal, les sommes seront affectées aux réparations de l¿auditoire et de la prison. Pour la ville de Trois-Rivières, les sommes seront destinées à la construction d¿une prison. L¿ordonnance et lesdits règlements seront communiqués au chef de chaque nation par un interprète, de même, ils seront publiés et affichés dans lesdites trois villes.Pareillement, il a été fait défense par plusieurs desdits règlements à toute personne de traiter les armes à poudre, le plomb, et les hardes desdits Sauvages. Toutefois, il y a eu un relâchement quant à l¿exécution desdits règlements depuis le commencement de la guerre. Après lecture des règlements, il est ordonné par le Conseil qu¿interdiction et défense soit faites audits Sauvages de s¿enivrer à l¿avenir et à toute personne, de quelque condition qu¿elle soit, de donner de la boisson audits Sauvages. Les Sauvages contrevenant sont passibles d¿une peine de prison et d¿amende taxée à deux castors bien gras, quant au dernier qui aura fourni de la boisson au Sauvage, pour la première offense, il sera condamné à une amende de 20 livres, pour la deuxième 40 livres et pour la troisième 60 livres.
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