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Titre :
Requête du sieur François Chorel de Saint-Romain, comparant par maître François Trottain, appelant d’une part, à l’encontre de sieur Antoine Trottier Desruisseaux, au nom et comme tuteur de Pierre Morache, comparant par Daniel Normandin...
Date de création :
14 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Chorel de Saint-Romain, marchand, demeurant à Champlain, comparant par maître François Trottain, appelant d¿une part, à l¿encontre de sieur Antoine Trottier Desruisseaux, demeurant à Batiscan, au nom et comme tuteur de Pierre Morache, comparant par Daniel Normandin, son procureur, intimé d¿autre part. L¿appelant a dit être mal jugé par la sentence rendue contre lui par le juge de Batiscan. Il demande que l¿obligation passée au profit de dudit appelant par le défunt Joseph Morache et Jeanne Morache, sa femme, de la somme de 560 livres, 14 sols et 1 denier, subsiste dans son plein et entier effet, avec son hypothèque, et qu¿elle soit rendue exécutoire sur lesdits débiteurs. L¿appelant demande également que les paiements reçus de la part dudit Morache soient déduits sur les fournitures qu¿il a faites audit Morache, ainsi qu¿il est porté dans les livres et journaux [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur François Chorel de Saint-Romain, marchand, demeurant à Champlain, comparant par maître François Trottain, appelant d¿une part, à l¿encontre de sieur Antoine Trottier Desruisseaux, demeurant à Batiscan, au nom et comme tuteur de Pierre Morache, comparant par Daniel Normandin, son procureur, intimé d¿autre part. L¿appelant a dit être mal jugé par la sentence rendue contre lui par le juge de Batiscan. Il demande que l¿obligation passée au profit de dudit appelant par le défunt Joseph Morache et Jeanne Morache, sa femme, de la somme de 560 livres, 14 sols et 1 denier, subsiste dans son plein et entier effet, avec son hypothèque, et qu¿elle soit rendue exécutoire sur lesdits débiteurs. L¿appelant demande également que les paiements reçus de la part dudit Morache soient déduits sur les fournitures qu¿il a faites audit Morache, ainsi qu¿il est porté dans les livres et journaux dudit appelant. L¿intimé a répondu que l¿appelant s¿arrête à la sentence dont il fait appel, et il demande que ledit appelant lui rende la somme de 108 livres, 14 sols et 5 deniers, attendu que celui-ci a reçu plus qu¿il ne lui était dû par ladite obligation. Il est ordonné que les parties remettent au greffe les pièces et exploits dont ils entendent se servir pour leur être fait droit en cette cour dans huitaine. Dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur François Chorel de Saint-Romain, comparant par maître François Trottain, appelant d’une part, à l’encontre de sieur Antoine Trottier Desruisseaux, au nom et comme tuteur de Pierre Morache, comparant par Daniel Normandin..., 14 juillet 1698, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2537).

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