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Titre :
Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bonne et valable la saisie faite par ledit Normandin, sergent...
Date de création :
16 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bonne et valable la saisie faite par ledit Normandin, sergent, le 18 mai dernier, et des criées qui ont été faites par trois dimanches consécutifs soit les 3, 10 et 17 juin du fond et propriété d¿une terre sise en la seigneurie de Bécancour contenant 3 arpents de large sur 20 arpents de profondeur selon une sentence du 30 mai dernier, et à la requête de Simon Baillargé contre Nicolas Perrot (Perrault) Turbal qui ne lui a pas payé la somme de 215 livres et 7 sols intérêts, frais et dépens pour les causes portées par une obligation passée devant le notaire Adhémar le 20 juin 1683 pour purger les hypothèques qui peuvent être sur la concession acquise par Turbal de Catherine Jean, veuve de feu Jacques Sauvage, par un contrat passé devant notaire Normandin le 31 mars dernier; après l¿avis de praticiens assistants en [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bonne et valable la saisie faite par ledit Normandin, sergent, le 18 mai dernier, et des criées qui ont été faites par trois dimanches consécutifs soit les 3, 10 et 17 juin du fond et propriété d¿une terre sise en la seigneurie de Bécancour contenant 3 arpents de large sur 20 arpents de profondeur selon une sentence du 30 mai dernier, et à la requête de Simon Baillargé contre Nicolas Perrot (Perrault) Turbal qui ne lui a pas payé la somme de 215 livres et 7 sols intérêts, frais et dépens pour les causes portées par une obligation passée devant le notaire Adhémar le 20 juin 1683 pour purger les hypothèques qui peuvent être sur la concession acquise par Turbal de Catherine Jean, veuve de feu Jacques Sauvage, par un contrat passé devant notaire Normandin le 31 mars dernier; après l¿avis de praticiens assistants en nombre suffisant, les criées sont déclarées bonnes et valables.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Rapport et certification de saisie à la requête de Normandin pour déclarer bonne et valable la saisie faite par ledit Normandin, sergent..., 16 juillet 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2640).

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