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Titre :
Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), intimée et demanderesse en anticipation d’appel, contre Pierre Mercereau et Pierre Molin (Moulin), appelants...
Date de création :
4 octobre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), intimée et demanderesse en anticipation d¿appel, contre Pierre Mercereau et Pierre Molin (Moulin), appelants, en vertu de la sentence rendue le 18 août dernier, les parties devaient mettre et produire leurs pièces dans la huitaine sur le bureau pour que rapportent lesdits Mercereau et Molin, héritiers bénéficiaires en avancement d¿hoirie, la somme de 300 livres à chacun d¿eux par leur femme (Étiennette et Marie-Renée Dandonneau) ainsi que Jacques Bricet (Brisset) et sa femme à rapporter la moitié de ce qu¿il leur a été promis en mariage en avancement d¿hoirie par Pierre Dandonneau et Françoise Jobin, leur père et mère, et aussi ceux de l'intimée; il est dit que ladite Perinne Dandonneau et ses autres frères et soeurs qui n¿ont point été avantagés par leurs défunts père et mère auront leur part et portion légitime [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), intimée et demanderesse en anticipation d¿appel, contre Pierre Mercereau et Pierre Molin (Moulin), appelants, en vertu de la sentence rendue le 18 août dernier, les parties devaient mettre et produire leurs pièces dans la huitaine sur le bureau pour que rapportent lesdits Mercereau et Molin, héritiers bénéficiaires en avancement d¿hoirie, la somme de 300 livres à chacun d¿eux par leur femme (Étiennette et Marie-Renée Dandonneau) ainsi que Jacques Bricet (Brisset) et sa femme à rapporter la moitié de ce qu¿il leur a été promis en mariage en avancement d¿hoirie par Pierre Dandonneau et Françoise Jobin, leur père et mère, et aussi ceux de l'intimée; il est dit que ladite Perinne Dandonneau et ses autres frères et soeurs qui n¿ont point été avantagés par leurs défunts père et mère auront leur part et portion légitime dans les sommes données en faveur de mariage ou en avancement d¿hoirie par les défunts, soit 800 livres audit Bricet, 600 livres pour ledit Mercereau et 600 autres livres audit Molin à cause de sa femme Marie Dandonneau, et dont du tout sera fait un capital et partagé également entre tous les parties intéressées et les dépens de la cause d¿appel compensés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel entre Perrine Dandonneau, veuve de feu Jacques Derosiers (Desrosiers), intimée et demanderesse en anticipation d’appel, contre Pierre Mercereau et Pierre Molin (Moulin), appelants..., 4 octobre 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2728).

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