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Titre :
Défaut en instance d’un précédent défaut du 13 juillet dernier accordé à Guillaume Gaillard, et maître Jacques Barbel, demandeurs, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier sieur de Saint-Fançois, défendeur...
Date de création :
7 septembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance d¿un précédent défaut du 13 juillet dernier accordé à Guillaume Gaillard, contrôleur du bureau du Roi à Québec, au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feu maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain, et maître Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, propriétaire de Yamaska, héritier par bénéfice d¿inventaire de feu Jean Gobin, vivant marchand à Québec, demandeurs, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier sieur de Saint-Fançois, officier des troupes de la Marine, défendeur et défaillant, pour que ce dernier soit condamné à payer aux demandeurs la somme de 365 livres, 17 sols et 6 deniers avec l¿intérêt; le défaut est déclaré bon et valable; le défendeur est condamné à payer aux demandeurs la somme de 365 livres, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance d¿un précédent défaut du 13 juillet dernier accordé à Guillaume Gaillard, contrôleur du bureau du Roi à Québec, au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feu maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain, et maître Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, propriétaire de Yamaska, héritier par bénéfice d¿inventaire de feu Jean Gobin, vivant marchand à Québec, demandeurs, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier sieur de Saint-Fançois, officier des troupes de la Marine, défendeur et défaillant, pour que ce dernier soit condamné à payer aux demandeurs la somme de 365 livres, 17 sols et 6 deniers avec l¿intérêt; le défaut est déclaré bon et valable; le défendeur est condamné à payer aux demandeurs la somme de 365 livres, 17 sols et 6 deniers avec l¿intérêt du 4 juillet dernier jusqu¿à l¿actuel paiement et aux dépens taxés à 3 livres monnaie de France (signé De Tonnancour).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut en instance d’un précédent défaut du 13 juillet dernier accordé à Guillaume Gaillard, et maître Jacques Barbel, demandeurs, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier sieur de Saint-Fançois, défendeur..., 7 septembre 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2758).

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