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Titre :
Requête de François Chorel Dorvilliers, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Jean Hamon (Amont) et Jeanne Gautier (Gauthier), sa femme, défendeurs...
Date de création :
1 juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel Dorvilliers, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Jean Hamon (Amont) et Jeanne Gautier (Gauthier), sa femme, défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur la somme de 49 livres et 10 sols pour 11 aunes d¿étamine qu¿il a vendues à ladite Gautier suivant sa promesse du 25 juin 1708 et aux intérêts; ledit Hamon répond qu¿il n¿est point tenu des dettes qu¿a contracté sa femme avant leur mariage, n¿ayant rien apporté en leur communauté; ladite Gautier répond qu¿il est vrai que le demandeur lui a vendu les 11 aulnes d¿étamine et qu¿elle lui a fait le billet de la somme de 49 livres et 10 sols qu¿elle convient lui devoir; le demandeur requiert que le contrat de mariage fait entre lesdits défendeurs lui soit communiqué; il est ordonné que ladite Gautier soit condamnée à payer en son nom sur les biens qui peuvent lui appartenir au [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel Dorvilliers, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Jean Hamon (Amont) et Jeanne Gautier (Gauthier), sa femme, défendeurs, pour que ces derniers soient condamnés à payer au demandeur la somme de 49 livres et 10 sols pour 11 aunes d¿étamine qu¿il a vendues à ladite Gautier suivant sa promesse du 25 juin 1708 et aux intérêts; ledit Hamon répond qu¿il n¿est point tenu des dettes qu¿a contracté sa femme avant leur mariage, n¿ayant rien apporté en leur communauté; ladite Gautier répond qu¿il est vrai que le demandeur lui a vendu les 11 aulnes d¿étamine et qu¿elle lui a fait le billet de la somme de 49 livres et 10 sols qu¿elle convient lui devoir; le demandeur requiert que le contrat de mariage fait entre lesdits défendeurs lui soit communiqué; il est ordonné que ladite Gautier soit condamnée à payer en son nom sur les biens qui peuvent lui appartenir au demandeur la somme de 49 livres et 10 sols, avec les intérêts, à compter du 8 juin dernier, jour de la demande, jusqu¿au parfait paiement suivant l¿ordonnance et aux dépens taxés à 39 sols monnaie de France, et le demandeur pourra se pourvoir contre le défendeur s'il peut le faire en conséquence du contrat de mariage fait entre lui et ladite Gautier (signé G de Tonnancour).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Chorel Dorvilliers, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Jean Hamon (Amont) et Jeanne Gautier (Gauthier), sa femme, défendeurs..., 1 juillet 1709, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2870).

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