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Titre :
Requête du frère Charles de Bled, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire royal, demandeur, contre Louis Gatinaux (Gatineau), demeurant à Batiscan, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer les cens et rentes seigneuriales qu’il doit d’une terre dans la seigneurie
Date de création :
28 novembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du frère Charles de Bled, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire royal, demandeur, contre Louis Gatinaux (Gatineau), demeurant à Batiscan, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer les cens et rentes seigneuriales qu’il doit d’une terre dans la seigneurie, 28 novembre 1712, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2930).

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