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Titre :
Requête de Joseph Crevier, demandeurs, contre les habitants de Saint-François tels que Claude Pinard, les nommés Couturier, Labonté, Joielle (Joyal, Joyel), Dubois, Saint-Laurent, François Bibaux (Bibeau), François Gaigné dit Poittevin, défendeurs...
Date de création :
28 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et de tous les héritiers du feu sieur Crevier demeurant à Saint-François, demandeurs, contre les habitants de Saint-François tels que Claude Pinard, les nommés Couturier, Labonté, Joielle (Joyal, Joyel), Dubois, Saint-Laurent, François Bibaux (Bibeau), François Gaigné (Gagné) dit Poittevin (Poitevin, Potvin), défendeurs, pour passer un nouveau contrat de commune qui chargerait 3 livres par an pour toutes les bêtes plutôt que de charger 10 sols pour les grandes bêtes et 5 sols pour les petites; il est ordonné que les sieurs Hertel, Châteauvieux, Verroneau (Veronneau), Joseph Forsier (Forcier), Nicolas Bibaux (Bibeau), Despins, Louis Pinard, Bibeau, Demarest (Desmarais), Pierre Habraham (Abraham), Cartier, Arel (Harel), et Jacques Forsier (Forcier) passeront un nouveau contrat de 3 livres pour le droit de commune que les défendeurs [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et de tous les héritiers du feu sieur Crevier demeurant à Saint-François, demandeurs, contre les habitants de Saint-François tels que Claude Pinard, les nommés Couturier, Labonté, Joielle (Joyal, Joyel), Dubois, Saint-Laurent, François Bibaux (Bibeau), François Gaigné (Gagné) dit Poittevin (Poitevin, Potvin), défendeurs, pour passer un nouveau contrat de commune qui chargerait 3 livres par an pour toutes les bêtes plutôt que de charger 10 sols pour les grandes bêtes et 5 sols pour les petites; il est ordonné que les sieurs Hertel, Châteauvieux, Verroneau (Veronneau), Joseph Forsier (Forcier), Nicolas Bibaux (Bibeau), Despins, Louis Pinard, Bibeau, Demarest (Desmarais), Pierre Habraham (Abraham), Cartier, Arel (Harel), et Jacques Forsier (Forcier) passeront un nouveau contrat de 3 livres pour le droit de commune que les défendeurs paieront dorénavant les sommes de 10 sols pour les grandes bêtes et 5 sols pour les petites, chaque année selon leur contrat de concession et que le demandeur offre suffisamment de terrain pour faire pacager toutes les bêtes des demandeurs et des habitants; les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés et modérés à la somme de 10 livres.Est mentionné un contrat de concession de commune fait devant Thomas Frérot, notaire, daté du 21 septembre 1678.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Crevier, demandeurs, contre les habitants de Saint-François tels que Claude Pinard, les nommés Couturier, Labonté, Joielle (Joyal, Joyel), Dubois, Saint-Laurent, François Bibaux (Bibeau), François Gaigné dit Poittevin, défendeurs..., 28 août 1713, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2944).

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