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Titre :
Comparution de maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, seigneur de Nicolet, pour déclarer que les héritiers tenanciers du feu sieur Babie auraient abandonné la concession depuis plus de 14 ans sans la défricher ni y tenir feu et lieu; il est ordonné que la concession restera réunie au fief du sieur de Courval pour en disposer comme bon lui semble
Date de création :
19 février 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La concession appartenait avant le sieur Babie à Jacques Pépin et DuCordonneret (DuCardonnets, DeCardonnet), son frère. On fait mention d¿un arrêt de Sa Majesté du 6 juillet 1711, des certificats du Révérend Père Siméon, Récollet, missionnaire de la paroisse, et du sieur Pierre Pépin Lefevre (Lefebvre), capitaine de milice de la seigneurie, du 9 et 15 février 1714
La concession appartenait avant le sieur Babie à Jacques Pépin et DuCordonneret (DuCardonnets, DeCardonnet), son frère. On fait mention d¿un arrêt de Sa Majesté du 6 juillet 1711, des certificats du Révérend Père Siméon, Récollet, missionnaire de la paroisse, et du sieur Pierre Pépin Lefevre (Lefebvre), capitaine de milice de la seigneurie, du 9 et 15 février 1714
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, seigneur de Nicolet, pour déclarer que les héritiers tenanciers du feu sieur Babie auraient abandonné la concession depuis plus de 14 ans sans la défricher ni y tenir feu et lieu; il est ordonné que la concession restera réunie au fief du sieur de Courval pour en disposer comme bon lui semble, 19 février 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2965).

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