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Titre :
Instance entre Louis l’Évrard (Lévrard) et Jeanne Gauthier, à propos d'une ordonnance de monseigneur Bégon, intendant général de ce pays, entre lesdits l’Évrard et Gauthier, pour que défense soit faite audit l’Évrard, défaillant...
Date de création :
9 novembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Louis l¿Évrard (Lévrard) et Jeanne Gauthier, veuve de feu Gilles Maçon (Masson), à propos d'une ordonnance de monseigneur Bégon, intendant général de ce pays, entre lesdits l¿Évrard et Gauthier, pour que défense soit faite audit l¿Évrard, défaillant, de toucher et recevoir aucune rente, lots et ventes ou tous autre droit et revenu provenant de la seigneurie de Saint-Pierre après le décès de ladite veuve Maçon. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Rivard, marguillier en charge de la fabrique de la paroisse de Batiscan pour être payé des frais funéraires de ladite veuve Maçon; et celle de Louis Guillet et Luc Proteau qui demandent à être payés pour les 4 mois où ils ont fourni à la veuve le logement, la nourriture et d'autres soins. La Cour ordonne que tous les tenanciers du fief de ladite seigneurie de Saint-Pierre et de Batiscan payeront et remettront dans les mains [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Louis l¿Évrard (Lévrard) et Jeanne Gauthier, veuve de feu Gilles Maçon (Masson), à propos d'une ordonnance de monseigneur Bégon, intendant général de ce pays, entre lesdits l¿Évrard et Gauthier, pour que défense soit faite audit l¿Évrard, défaillant, de toucher et recevoir aucune rente, lots et ventes ou tous autre droit et revenu provenant de la seigneurie de Saint-Pierre après le décès de ladite veuve Maçon. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Rivard, marguillier en charge de la fabrique de la paroisse de Batiscan pour être payé des frais funéraires de ladite veuve Maçon; et celle de Louis Guillet et Luc Proteau qui demandent à être payés pour les 4 mois où ils ont fourni à la veuve le logement, la nourriture et d'autres soins. La Cour ordonne que tous les tenanciers du fief de ladite seigneurie de Saint-Pierre et de Batiscan payeront et remettront dans les mains dudit Guillet les rentes qu¿ils doivent, tant pour les frais funéraires que pour les aliments, soins et logement, tandis que l¿excédant sera versé audit l¿Évrard, et pour qu¿aucun habitant ne l¿ignore, la présente sera publiée à la porte de l¿église de Batiscan par un dimanche de grande messe.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Louis l’Évrard (Lévrard) et Jeanne Gauthier, à propos d'une ordonnance de monseigneur Bégon, intendant général de ce pays, entre lesdits l’Évrard et Gauthier, pour que défense soit faite audit l’Évrard, défaillant..., 9 novembre 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3119).

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