Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête entre Agathe Sicard, veuve du feu sieur Petit Bruno (Bruneau), vivant seigneur principal de Maskinongé, demanderesse, contre Josèphe Lafosse, fille majeure, héritière de feu maître Antoine Puypéroux de Lafosse, son père, défenderesse...
Date de création :
6 octobre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Agathe Sicard, veuve du feu sieur Petit Bruno (Bruneau), vivant seigneur principal de Maskinongé, demanderesse, contre Josèphe Lafosse, fille majeure, héritière de feu maître Antoine Puypéroux de Lafosse, vivant notaire royal, son père, défenderesse, pour la somme de 229 livres et 12 sols pour des arrérages de cens et rentes seigneuriales pour cinq terres ou concessions dépendantes de la succession dudit feu Puypéroux ; ladite Lafosse est condamnée à payer à la veuve Bruno la somme de 229 livres et 12 sols pour des arrérages de cens et rentes de cinq terres, sauf à déduire 15 livres et 15 sols, avec les dépens liquidés à 9 livres et 13 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Agathe Sicard, veuve du feu sieur Petit Bruno (Bruneau), vivant seigneur principal de Maskinongé, demanderesse, contre Josèphe Lafosse, fille majeure, héritière de feu maître Antoine Puypéroux de Lafosse, vivant notaire royal, son père, défenderesse, pour la somme de 229 livres et 12 sols pour des arrérages de cens et rentes seigneuriales pour cinq terres ou concessions dépendantes de la succession dudit feu Puypéroux ; ladite Lafosse est condamnée à payer à la veuve Bruno la somme de 229 livres et 12 sols pour des arrérages de cens et rentes de cinq terres, sauf à déduire 15 livres et 15 sols, avec les dépens liquidés à 9 livres et 13 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête entre Agathe Sicard, veuve du feu sieur Petit Bruno (Bruneau), vivant seigneur principal de Maskinongé, demanderesse, contre Josèphe Lafosse, fille majeure, héritière de feu maître Antoine Puypéroux de Lafosse, son père, défenderesse..., 6 octobre 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3736).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.