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Titre :
Requête de Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur, contre les héritiers de feu Jacques Hertel, écuyer, sieur de Cournoyer, défendeurs...
Date de création :
2 septembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur, contre les héritiers de feu Jacques Hertel, écuyer, sieur de Cournoyer, défendeurs, comparant par Melchior Desjordy (de Jordy, Dejordy), écuyer, sieur de Cabanac, en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Michel Hertel de Cournoyer et héritiers de Jacques Hertel de Cournoyer, leur grand-père, pour faire ordonner que les deniers provenant de la vente d¿une maison et emplacement adjugés à Jean-Baptiste ? au nom de monsieur de Rouville, lieutenant-général au siège des Trois-Rivières, comparant; ce dernier dit qu¿il est prêt et offre de payer et remettre la somme de 435 livres à qui de droit en déduction de la somme de 552 livres et 10 sols, en vertu de la sentence du 8 juillet; monsieur de Rouville est condamné à bailler, payer et délivrer pour le prix de son [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur, contre les héritiers de feu Jacques Hertel, écuyer, sieur de Cournoyer, défendeurs, comparant par Melchior Desjordy (de Jordy, Dejordy), écuyer, sieur de Cabanac, en tant que tuteur des enfants mineurs de feu Michel Hertel de Cournoyer et héritiers de Jacques Hertel de Cournoyer, leur grand-père, pour faire ordonner que les deniers provenant de la vente d¿une maison et emplacement adjugés à Jean-Baptiste ? au nom de monsieur de Rouville, lieutenant-général au siège des Trois-Rivières, comparant; ce dernier dit qu¿il est prêt et offre de payer et remettre la somme de 435 livres à qui de droit en déduction de la somme de 552 livres et 10 sols, en vertu de la sentence du 8 juillet; monsieur de Rouville est condamné à bailler, payer et délivrer pour le prix de son acquisition au demandeur la somme de 435 livres, le demandeur devra payer de cette somme avec celle de 5 livres et 18 sols à maître Pillard, notaire, pour des frais extraordinaires de licitation, et les défendeurs seront déchargés sur la somme de 552 livres et 10 sols, et condamnés aux dépens liquidés à 53 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller et procureur du Roi au siège des Trois-Rivières, demandeur, contre les héritiers de feu Jacques Hertel, écuyer, sieur de Cournoyer, défendeurs..., 2 septembre 1749, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3989).

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