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Titre :
Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
12 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur requiert que l¿opposition faite à la requête du défendeur soit déclarée nulle et frivole, ledit Chenevert répondant qu¿il a fait signifier son contrat de concession et persiste dans son opposition. Il est ordonné que soit produit devant cette Cour les titres concernant la propriété des Pères Jésuites et de Jacques Leneuf pour discerner à qui revient la propriété du terrain contestée par les parties, dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur requiert que l¿opposition faite à la requête du défendeur soit déclarée nulle et frivole, ledit Chenevert répondant qu¿il a fait signifier son contrat de concession et persiste dans son opposition. Il est ordonné que soit produit devant cette Cour les titres concernant la propriété des Pères Jésuites et de Jacques Leneuf pour discerner à qui revient la propriété du terrain contestée par les parties, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Joseph Chevalier, armurier royal aux Trois-Rivières, demandeur, contre Nicolas Morin dit Chenevert, serrurier aux Trois-Rivières, défendeur..., 12 juillet 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4287).

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