Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx) en tant que procureur des Révérends Pères Jésuites, contre Simon Clapier, sergent dans les troupes de la garnison de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
1 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx) en tant que procureur des Révérends Pères Jésuites, contre Simon Clapier, sergent dans les troupes de la garnison de Trois-Rivières, défendeur, en suite de la sentence du 23 février 1756 qui accorde un délai au demandeur pour produire un titre qui justifie que le défendeur est tenu de lui payer les droits de lots et ventes, saisines et amendes; le demandeur a produit un acte passé par-devant maître Verron (Veron) Grandmenil (Grandmesnil), notaire royal, le 8 juin 1719 entre le Révérend Père Julien Garnier et monsieur de Tonnancour dont apparaissent les droits de lots et ventes demandés; le défendeur est condamné à payer aux Révérends Pères les droits de lots et ventes ainsi que les cens et rentes depuis 29 années en deniers ou quittances, et aux dépens liquidés à 3 livres et 10 sols; le défendeur pourra se pourvoir contre ses [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx) en tant que procureur des Révérends Pères Jésuites, contre Simon Clapier, sergent dans les troupes de la garnison de Trois-Rivières, défendeur, en suite de la sentence du 23 février 1756 qui accorde un délai au demandeur pour produire un titre qui justifie que le défendeur est tenu de lui payer les droits de lots et ventes, saisines et amendes; le demandeur a produit un acte passé par-devant maître Verron (Veron) Grandmenil (Grandmesnil), notaire royal, le 8 juin 1719 entre le Révérend Père Julien Garnier et monsieur de Tonnancour dont apparaissent les droits de lots et ventes demandés; le défendeur est condamné à payer aux Révérends Pères les droits de lots et ventes ainsi que les cens et rentes depuis 29 années en deniers ou quittances, et aux dépens liquidés à 3 livres et 10 sols; le défendeur pourra se pourvoir contre ses prédécesseurs.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx) en tant que procureur des Révérends Pères Jésuites, contre Simon Clapier, sergent dans les troupes de la garnison de Trois-Rivières, défendeur..., 1 mars 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4590).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.