Requête Jean-Baptiste Dubois, habitant de Champlain, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Jean-Baptiste Baudoin (Beaudoin), habitant de Champlain, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête Jean-Baptiste Dubois, habitant de Champlain, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Jean-Baptiste Baudoin (Beaudoin), habitant de Champlain, défendeur...
- Date de création :
- 1 avril 1754
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Jean-Baptiste Dubois, habitant de Champlain, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Jean-Baptiste Baudoin (Beaudoin), habitant de Champlain, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur selon un expert le prix d¿une vache à laquelle il a cassé la cuisse avec sa voiture dans le chemin du Roi; le défendeur répond qu¿il n¿est point la cause de cet accident; le demandeur réplique qu¿il peut prouver la culpabilité du demandeur; la Cour ordonne que le demandeur justifiera sommairement que le défendeur est la cause de la perte de vache en question; dépens réservés.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête Jean-Baptiste Dubois, habitant de Champlain, demandeur comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), contre Jean-Baptiste Baudoin (Beaudoin), habitant de Champlain, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur selon un expert le prix d¿une vache à laquelle il a cassé la cuisse avec sa voiture dans le chemin du Roi; le défendeur répond qu¿il n¿est point la cause de cet accident; le demandeur réplique qu¿il peut prouver la culpabilité du demandeur; la Cour ordonne que le demandeur justifiera sommairement que le défendeur est la cause de la perte de vache en question; dépens réservés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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