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Titre :
Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant par le sieur Joseph Senilh (Senil), porteur de pièces, contre Pierre Heu (Hus) Cournoyer, défendeur en son nom et pour ses cohéritiers...
Date de création :
Entre le 9 août 1751 et le 27 octobre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant par le sieur Joseph Senilh (Senil), porteur de pièces, contre Pierre Heu (Hus) Cournoyer, défendeur en son nom et pour ses cohéritiers, et demeurant à l¿extrémité de la Juridiction de Trois-Rivières, pour que le défendeur et ses cohéritiers soient condamnés à faire avec le demandeur la clôture mitoyenne et à payer au demandeur les dommages que ces bestiaux lui ont causés faute de clôture; le défendeur a répondu qu¿il est impossible d¿y faire une clôture stable puisque même le 20 mai 1755 il y avait encore 4 pieds d¿eau; le demandeur réplique en demandant que les lieux soient visités par des experts pour savoir s¿il est possible de faire une clôture ou non; le demandeur a fait acte de nomination du sieur Ladecouverte, capitaine des milices de ladite juridiction et le défendeur a fait acte de nomination de Pierre [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant par le sieur Joseph Senilh (Senil), porteur de pièces, contre Pierre Heu (Hus) Cournoyer, défendeur en son nom et pour ses cohéritiers, et demeurant à l¿extrémité de la Juridiction de Trois-Rivières, pour que le défendeur et ses cohéritiers soient condamnés à faire avec le demandeur la clôture mitoyenne et à payer au demandeur les dommages que ces bestiaux lui ont causés faute de clôture; le défendeur a répondu qu¿il est impossible d¿y faire une clôture stable puisque même le 20 mai 1755 il y avait encore 4 pieds d¿eau; le demandeur réplique en demandant que les lieux soient visités par des experts pour savoir s¿il est possible de faire une clôture ou non; le demandeur a fait acte de nomination du sieur Ladecouverte, capitaine des milices de ladite juridiction et le défendeur a fait acte de nomination de Pierre LeTendre; la Cour ordonne que les arbitres nommés feront serment, iront sur lesdits lieux, dresseront un procès-verbal et rapporteront le procès-verbal afin de savoir s¿il est possible ou non de faire une clôture stable; dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Joseph Gamelin, négociant à Montréal, demandeur comparant par le sieur Joseph Senilh (Senil), porteur de pièces, contre Pierre Heu (Hus) Cournoyer, défendeur en son nom et pour ses cohéritiers..., Entre le 9 août 1751 et le 27 octobre 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5211).

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