Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 18 août 1755
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, faisant suite à un acte de désistement d¿Antoine Gelinas, habitant d¿Yamachiche, en date du 8 juillet 1755 et signé de monseigneur Guay, prêtre, et maître Pillard, témoins, concernant un poêle que le demandeur a acheté ignorant la saisie dudit poêle transporté chez ledit DuPrat pour y f aire les garnitures nécessaires; la Cour ordonne que ledit DuPrat délivrera audit Dugré le poêle en question et la partie saisie est condamnée aux dépens de cette instance à 45 sols.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Charles Dugré, bourrelier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste DuPrat (Duprac, Dupras, Prat), maître-forgeron à Trois-Rivières, défendeur et défaillant, faisant suite à un acte de désistement d¿Antoine Gelinas, habitant d¿Yamachiche, en date du 8 juillet 1755 et signé de monseigneur Guay, prêtre, et maître Pillard, témoins, concernant un poêle que le demandeur a acheté ignorant la saisie dudit poêle transporté chez ledit DuPrat pour y f aire les garnitures nécessaires; la Cour ordonne que ledit DuPrat délivrera audit Dugré le poêle en question et la partie saisie est condamnée aux dépens de cette instance à 45 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.