Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Bureau de la performance organisationnelle du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) avec la collaboration de l'équipe dédiée au chantier réglementaire de la modernisation du régime d'autorisation environnementale
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- Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Bureau de la performance organisationnelle du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) avec la collaboration de l'équipe dédiée au chantier réglementaire de la modernisation du régime d'autorisation environnementale
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