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Titre :
Réponse du gouvernement au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère de la justice,
  • Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Éditeur :
  • [Québec :Ministère de la justice],2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Réponse du gouvernement au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, Québec, Ministère de la justice], 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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